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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00839_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rivas, président de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, Greffière, ARRÊT : réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 06 JUILLET 2012 Greffier, lors des débats : Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
6 juillet 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936e2cdc6046d476fef25
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du GERS INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Janvier 2026 devant la cour composée de : Présidente : Béatrice RIVAIL
Source officielleChambre 4-8
63ca41ff9066fd7c90fc22c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4B5 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM DES BOUCHES
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
6 mai 2008
Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Véronique VOUIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e9
11 juin 2010
11 juin 2010
Christian X... depuis son appartement est limitée, puisque selon l'expert le respect des prescriptions du plan ne permettait pas de bénéficier depuis l'appartement d'une vue totale sur la mer, du rivage
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff32
25 mai 2012
25 mai 2012
GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRET : contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRÊT : réputé contradictoire prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff48
25 mai 2012
25 mai 2012
GREFFIER : lors des débats, Madame RIBAL, Greffière, ARRÊT: défaut prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff66
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
CHEVRIER, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 JANVIER 2013 GREFFIERE : lors des débats et du prononcé, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire
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