: 13/01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Le Société MONSANTO indique que le désherbant " HOCKEY-PRO " contient deux substances nocives le Glyphosate et le Diuron mais qu'il a été homologué par la direction générale de l'Alimentation du ministère

S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Pascale DIEUDONNE

à [Localité 4] ( ITALIE ) de nationalité italienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant assisté par Me Dieudonné

du 11 mars 2024 APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 7] - GROUPE SOS SANTE, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Marie-Line DIEUDONNE

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dieudonné pour la société Ehrhart François et Fils ainsi que celles de Me Goachet pour France AgriMer. Considérant ce qui suit : 1.

son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE

barreau de NANCY INTIMÉES : ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, dont le siège est 22-30 avenue Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de la SCP GAUCHER, DIEUDONNE

Vous êtes affectée sur le site de Carrefour Market [Localité 4].

commerciaux de [Localité 5] et d'Issoires au sein desquels sont situés les salons de coiffure exploités par les sociétés appelantes accueillent tous les deux un hypermarché, Cora pour le premier, Carrefour

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05330 SAS CSIF GROUPE CARREFOUR C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2012

Ainsi, les hautes herbes présentes sur les parcelles privées, concédées à la société Citivia, ne sauraient être regardées comme ayant fait obstacle à une bonne visibilité au niveau du carrefour.

RD 502/VC n°16 (carrefour des barbiers).

SJS IMMO [Adresse 2] [Localité 21] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphane BULTEZ,

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 30 décembre 2015, la société VALECAR, absorbée par la société d'exploitation AMIDIS & CIE (ci-après'» AMIDIS & CIE'»), filiale de la société CARREFOUR

Par courrier du 27 juillet 2016, Mme [J] a démissionné de ses fonctions au sein de la société CSF France devenue société Carrefour Market CSF et le contrat de travail a pris fin le 28 octobre 2016.

Dans le but de sécuriser ce carrefour et la traversée de l'agglomération par les véhicules circulant sur ces voies, la commune de Combray a effectué en juin 2021 des aménagements consistant notamment à

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

N° RG 21/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVGJ Décision du Juge des contentieux de la protection de du TJ de ROANNE du 20 mai 2021 RG : 11-20-282 [W] [X] C/ CARREFOUR