de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me SEBASTIAN de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

9] représenté par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

DEPANORDI SARL BUROCLEAN SARL KISUIJE SARL RXP GROUP AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST SARL DEPANORDI SERVICE Grosse délivrée le : à : -Me Carole GONZALEZ

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

IMMOBILIER) RCS de Montpellier n° 811 177 120, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fabien GONZALEZ

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DP CARRE exerçant sous l'enseigne RICHTER GROUPE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Fabien GONZALEZ

[Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAYENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe GONZALEZ

L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

C... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Josée GONZALEZ, avocat au barreau de Paris, P 499 Maître Michèle E... ès-qualités d'administrateur

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Brignoles, et celles de Me Llovera, représentant la société Yves Maltese.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, représentant la SAS 3S Promotions, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune du Cannet-des-Maures.

libellée : 'Vous avez été convoqué pour un entretien préalable pour le 5 avril 2005 à nos bureaux, auquel vous vous êtres présenté pour s'expliquer sur les faits qui vont ont été reprochés : * Vous gonflez

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

débattue le 26 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président, chargée du rapport, et Mme Catherine GONZALEZ

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Juin 2025 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre,, - Me Gonzalez le 12.10.2023.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ