française domicilié : [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [G] [Y] né le 25 mai 1960 à [Localité 13] de nationalité française domicilié : [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Hélène GUILHOT

générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL

général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET, Président Madame GUIHAL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 avril 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL

TWENGEMBO, avocat du barreau du CAMEROUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 avril 2016, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame GUIHAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

Arrivé à quelques mètres du jet-ski de Mme [K], le garçon a tiré sur le guidon pour éviter le jet-ski car la fille était paniquée au guidon. L'arrière du jet est monté sur celui de M.

VECTORA Route de Saint Jean Trolimon 29720 PLOENOUR LANVERN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain Z..., avocat INTIMÉES : S.A.S X...

légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, en qualité d'assureur de la SARL PINTO RCS NIORT 542 073 580 [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Hélène GUILHOT

SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier,

Monsieur MATET, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BADIE, conseiller Madame GUIHAL

Monsieur PÉRIÉ, président chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PERIE, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL

MATET, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats

N° RG 20/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE32 Mme [G] [T] [F] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU