ancienne et subsidiairement, prononcer la résolution sur le fondement de la responsabilité décennale, et que les choses soient remises en état : reprise du matériel, remise en état de la maison, d'habitation

devis du 22 décembre 2020 accepté le 2 février 2021, Mme [R] [U] a confié à la société à responsabilité limitée MS Habitat (la société MS Habitat) des travaux de rénovation de son immeuble à usage d'habitation

[X] [V] ont entrepris, sous la maîtrise d''uvre de Mme [I] [R], de rénover leur maison d'habitation située à [Adresse 4] [Localité 4].

. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 2023, la société anonyme In'Li Paca a donné à bail d'habitation à M.

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Selon contrat du 21 octobre 2014, la Société française des habitations économiques a donné à bail à Mme [G] [I] l'appartement n°A11 au 1er

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [K] [N] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 6].

qu'il a débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance, et statuant à nouveau, - prendre acte de l'accord des parties quant à l'attribution de la maison d'habitation

[C] [Q], M [B] [G], Mme [K] [R], Mme [U] [R], Mme [I] [R] et Mme [M] [R] sont propriétaires indivis, sur la commune de [Localité 2] dans les Alpes Maritimes, d'une maison d'habitation et de parcelles de

L'incendie s'est communiqué à la dépendance de son habitation, puis à la haie de sa voisine, Mme [M], et enfin à la propriété de M.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 21 novembre 2011 prenant effet le 27 novembre 2011, Mme [P] [J] veuve [E] a donné à bail à Mme [I] [Y] veuve [F] une maison à usage d'habitation

[T] [E] et Mme [U] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel global de 670 euros. Se plaignant de l'état du logement, M.

[Z] [I] est propriétaire d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à [Adresse 3] [Adresse 1].

Plusieurs biens immobiliers dépendent de cette succession': - une maison à usage d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 6] (91)'; - une propriété bâtie en préfabriqué située [Adresse 5] à [Localité

[P] [X] [B], une maison individuelle à usage d'habitation située à [Localité 7], moyennant un prix de 260 000 euros. Au cours de l'été 2022, M.

- Sur la demande de rétablissement de l'eau et de l'électricité sous astreinte Le contrat de bail porte sur un local à usage commercial et non d'habitation.

[Z], expert architecte, a été sollicité afin de définir et quantifier les aménagements nécessaires à l'habitation des consorts [G]. Il a déposé son rapport en décembre 2017.

[C] [E] et Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5] ainsi qu'un emplacement de parking (1er sous-sol, porte 66) situé à la même adresse.

[Q] [O] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], à [Localité 2], moyennant un loyer mensuel initial de 363 euros outre une provision sur charges de 7 euros.

[T], par contrat de location du 1er septembre 2014, un logement d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 7].

[K] [E], vendeurs, ont conclu un contrat de vente immobilière avec Mme [T] [X] [V] veuve [Q], acquéreur, portant sur une maison d'habitation, située [Adresse 3] à [Localité 6] (Pyrénées Atlantiques) moyennant