Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

Robert, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006397 du 20/09/2024 accordée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

son représentant légal ZAC de Peyres Lot 27 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR Représentant : Me Fabrice BABOIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia X... ... 34430 SAINT JEAN

DEFENDERESSE A LA REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel SCI LA SEINE 4 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : D 5 025 820 34 31-33, rue Jean

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Jean Durup père et fils est rejetée.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 16 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et M.

JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

Marie-Jeanne Raymonde Z...

BESSE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui

Jean François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques des véhicules suivants : . FERRARI, modèle 275 Winner LM, numéro de série 0816, année 1961 ; .

à Monsieur Jean- Jacques Z... une indemnité de 500 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.

Par ordonnance du 23 juin 2025 du juge commis, la SCP Philippe Angel - [H] [J] - [Y] [P] en la personne de Me [P] a été désignée en qualité d'expert.

SUFFREN C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Nicolas SIROUNIAN

A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre MONTORO Me Philippe