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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ed
3 juillet 2014
Jean-Luc Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
cadastrée section , laquelle devient le lot B du lotissement projeté, et où doit être créée une servitude de passage au profit du lot A.
DCA_20LY02284_20220628
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
OSTY, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Robert X...
6253c929bd3db21cbdd87726
Pôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016/ 266 , 5 pages) Numéro d'inscription
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
B... de son accord pour le passage d'une ligne électrique aérienne passant derrière l'un de ses bâtiments côté terrasse pour desservir la parcelle de Mme Z... ; - informer le jugement en ce qu'il a alloué
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
CHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d4908e
4 juillet 2024
[L] père et ses coindivisaires et qu'ensuite une partie des parcelles, lesquelles sont les parcelles objet du présent litige, a été donnée à Mme [R] née [L].
Chambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
1ère Chambre
60325aabccfbd98ff53c7d58
20 février 2018
Ce dernier a employé cette somme d'argent dans l'acquisition, le 20 janvier 1984, d'une parcelle de terre à [Localité 1], cadastrée section D n° [Cadastre 1], qu'il a ensuite divisée en deux parcelles
Pôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
Cette reprise au sein de la SARL S3M SECURITE n'a pas pu se concrétiser en raison de l'opposition de l'[9] suite aux événements de mars 2009 ayant caractérisé de la part de M.
4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
de passage et de puisage.
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Pascal X..., vétérinaire, a été victime, le 28
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e52
9 juillet 2025
d'implantation actuelles et envisagée ou possible du réseau public et tous autres documents fournis par les parties ; Se rendre sur les parcelles appartenant aux intimés et à l'appelante, après y avoir
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
Il explique qu'à la suite de la vente de sa maison, il doit rembourser 40000 euros à ses parents.
5ème Chambre
5fdd06ebfd747070c4af3643
19 octobre 2018
JEAN I... J... H... X... C/ M. F... Y... Mme E... Z... épouse Y...
1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
Ce parking s'étend également sur une partie du bas de la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 10] située cour du bras d'or.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
Suivant acte notarié du 22 août 1974 les consorts H... ont vendu une partie des parcelles de terrain anciennement cadastrées 680, 681, 683, 1495, 1496, 789 et 771 leur appartenant sur la commune de LA
5fde9bb9f334c36f9cd91974
28 juin 2018
à son bénéfice - constater que la nouvelle parcelle [...] bénéficie d'un accès direct à la voie publique - dire et juger à titre subsidiaire que si une servitude de passage lui était consentie sur le
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