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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f180a
16 janvier 2025
Se plaignant de ne pas être intégralement réglée de l'ensemble de ses factures, la société PC [J] a obtenu une ordonnance d'injonction de payer en date du 13 juillet 2017 pour la somme principale de 10.365
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
défaillant Monsieur Louis Marie Joseph Dominique Y... né le 23 Juillet 1933 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant...
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
-à 12 heures 24 deux véhicules de pompiers alertés par le téléphone urbain, l'un à 12 h 16 et l'autre à 12 h 20 ont pris en charge M.
6253cc7fbd3db21cbdd90451
18 mars 2013
Julienne.
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
Il demande leur condamnation solidaire à lui payer, sur le fondement de l'article 37 de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991, la somme de 1. 500 euros pour la procédure de première instance et la somme
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
2009 et 30.000 euros au titre de la privation de jouissance du bateau de mars 2008 à juillet 2009.
6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision, prise sous forme de consigne orale, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a imposé aux sapeurs-pompiers
1re Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d51
21 juin 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2011.
6253cde9bd3db21cbdd94f0a
5 juillet 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 21/00480 - No Portalis DBV7-V-B7F-DJ7B Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier
1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
Les prestations devisées n'incluaient pas le raccordement du local électrique, confié à la société Julien électricien.
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
c'est une touriste, un médecin touriste qui était là qui a appelé les pompiers, elle est venue me chercher moi pour que j'amène ma femme à l'hôpital au lieu d'appeler les pompiers», -ordonné à M.
6253cdaebd3db21cbdd941f8
6 novembre 2017
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 novembre 2017 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
6162fde43ebbdffcbea6a99a
20 mars 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2012.
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d15
26 janvier 2023
[I] aux entiers dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de constat réalisé par la SCP Fidare le 23 juillet 2021 ; - débouter M.
Chambre 1-7
671b35202edfb0b58c05e8eb
24 octobre 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 puis les parties ont été avisées que le délibéré était prorogé au 04 juillet 2024
67061e41fde28ee4207111ad
8 octobre 2024
EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00643 Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau
TARIFICATION
678b47078cafc520068c15b5
17 janvier 2025
[Y] [T] du 1er juillet 2020 (tableau 30bis) Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [3] INTIMEE
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