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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
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24 octobre 2019
INTIMES Maître Jean-Jacques EYROLLES, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe KLEIN
Pôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423c
13 octobre 2022
SMELL (nettoyant pour salle de bain) ; - NU-POWER KLEEN (nettoyant et détartrant) ; - NU-SMELL PLUS (nettoyant et éliminateur d'odeurs).
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92b
11 juin 2012
Moselle Automobiles de ne pas lui imposer de période de préavis et précise qu'en conséquence, le contrat de travail prendra fin le 31 août 2007. La S. A.
4e Chambre B
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13 juin 2013
Bérengère BERNART, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN
6253cde2bd3db21cbdd94d39
1 avril 2021
[L] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 719 et pour avocat plaidant la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau
Chambre sociale-2ème sect
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12 octobre 2023
Par ailleurs, par requête du 25 juillet 2021, la société Double D Import a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins : - de condamner M.
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
- signé par Madame Brigitte HORBETTE conseiller ayant délibéré, en l'empêchement du président de chambre et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Pôle 2 - Chambre 1
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
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21 janvier 2026
A la fin de l'année 2018, la société 3W Computer s'est interrogée sur le comportement de la société Cybertek à son égard, notamment à la suite du départ de l'un de ses salariés, Monsieur [W] [B] et sur
6253cdb8bd3db21cbdd94450
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, et ayant pour avocat plaidant Me François KLEIN, membre de KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Chambre Sociale-Section 1
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2 juillet 2025
En ce qui concerne les documents de fin de contrat, M.
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Pôle 5 - Chambre 6
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18 octobre 2023
DEBOUTER la SA BANQUE PALATINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
660f94fca40f8b0008cb74ed
4 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts pour retard dans la transmission des documents de fin de contrat et de communication des documents de fin de contrat rectifiés : Monsieur [X] [B] fait valoir qu'ayant
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22 septembre 2015
de semaine ; elle travaillait en moyenne une fin de semaine par mois et son " amplitude d'activité " au cours de ces fins de semaine se partageait entre des heures de présence de nuit et des heures de
CHAMBRE 2 SECTION 2
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14 juin 2018
Compagnie d'assurances Lloyds KLN 510 R J KLIN & CO.
2ème Chambre
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N° RG 17/01421, en date du 31 mai 2021, APPELANTE : Madame [G] [J] née le 29 Août 1950 à [Localité 2], de nationalité française, domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
CTS [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck KLEIN substitué par Me LARRIERE de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL
Pôle 4 - Chambre 1
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27 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Philippe KLEIN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat plaidant Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS membre de l'AARPI KLEIN
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