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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉ Représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c400
9 octobre 2008
9 octobre 2008
RG : 07 / 07961 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CREDIPAR 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Un procès-verbal de levée partielle de réserves a été établi le 29 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59b
20 avril 2012
20 avril 2012
ARRET No R.G : 11/00136 SCI SOROCA C/ SC DU DOMAINE DE ROCHES CARREES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à
Source officielleChambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ROCHE NOBLECOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] (FRANCE) représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat
Source officielleChambre Sociale
6263995d81d302277d8e8cd6
21 avril 2022
21 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda9
11 février 2008
11 février 2008
.: • la somme de 4268, 57 € au titre de la séparation de sa clôture et d'enlèvement des rochers • la somme de 1601, 51 € au titre des frais d'expertise -débouté Annick Y...du surplus de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c90
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL SELARL ISABELLE BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 18 mai 2017
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7d
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Elle a inscrit une hypothèque judiciaire le 22 août 1994 et a saisi le tribunal de grande instance de Versailles sur le fondement des articles 900-1 et 1166 du code civil pour obtenir main levée de la
Source officielle1re Chambre B
61630b7042de3d260b99327c
29 septembre 2011
29 septembre 2011
En date du 12 décembre 2007, la société Provence Lotissements notifiait la levée d'option et réglait le prix en l'étude du notaire.
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
DU 13 JUIN 2013 N° 2013/297 Rôle N° 03/19511 SAINT ANDRE [JM] [JL] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [LC] [V] [AK] [P] Synd.copropriétaires IMMEUBLE LE SAINT ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Les dernières écritures pour la polyclinique Saint Roch ont été déposées le 25 août 2014.
Source officielle1ère chambre civile A
6793332232b173f45a7c8d55
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont pris le soin d'indiquer la formule devant servir la détermination du prix en cas de levée de la promesse d'achat.
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b762
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02701 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLSS Décision déférée à la Cour : jugement du 03 août 2021 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce protocole a été homologué par jugement du tribunal de commerce de la Roche sur Yon en date du 7 octobre 2015.
Source officielle11e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3459
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.
Source officielle5e Chambre
5fd982c8dcfa1671ec067c42
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665725
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Cet arrêté rappelle que sa main levée ne peut être prononcée qu'après constatation de la conformité de la réalisation des travaux ou mesures prescrites pour la sortie de l'insalubrité par les agents compétents
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
société correspondent au solde du forfait de maintenance pour les mois de septembre à novembre 2017 s'agissant du site du Boucan-Canot et pour les mois de septembre 2017 à mars 2018 pour le site des Roches
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : Madame [V] [T] épouse [S], représentée par M.
Source officiellePage 50 sur 1657