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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ec9
24 septembre 2015
DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/09/2015 *** N° de MINUTE : 518/2015 N° RG : 14/06613 Jugement (N° 12/04383) rendu le 07 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
° 2018-1291 du 28 décembre 2018, transmis sa requête au tribunal administratif de Lille.
Sociale C salle 3
69fc25abcdc6046d47e21609
30 avril 2026
Le conseil de prud'hommes de Lille a été saisi par [X] [Q] le 26/09/2022. [X] [Q] est décédé le 6 octobre 2024. Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuvre [Q], M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n°1905815 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision non datée ayant rejeté la demande de M.
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
Par un jugement n°1901292 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Pôle 6 - Chambre 3
603750b56b67762ec8a29222
14 avril 2015
[L] sera condamné à payer cette somme à la société FLOW LINE.
ETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03/05/2022 (12h07),ordonnant la première prolongation
65375f5b974d258318454ff3
21 octobre 2023
.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE
2ème chambre
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9 avril 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
Il a en outre condamné la société Apave Sudeurope à garantir les Hospices civils de Beaune de la condamnation prononcée à leur encontre à hauteur de 90 % et solidairement les sociétés AIA Life Designers
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fe1
13 octobre 2022
2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04807 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUX Jugement (N° 2020004340) rendu le 17 Septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105a7bf9fd47c90a13801
12 janvier 2023
8] [Localité 7] Représentée par Me Delphine Gras-Vermesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Etablissement Public Lille Métropole Habitat Office Public de L'habitat de la Métropole
3e chambre
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10 mars 2016
N° 14/00245 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [N] [G] ...
Chambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
Ledit véhicule et donc bien assuré par la société Swiss Life.
6035b7f2a44bb71f83d378ab
N° 14/00249 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [O] [P] ...
62cfb201548bc59fcf4f0f22
13 juillet 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 juillet 2022 dont M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188456d
17 octobre 2024
[R] a saisi la CRA le 28 juin 2022 puis, sur décision implicite de rejet, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille. Ces deux recours ont fait l'objet d'une jonction.
JRDP
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23 avril 2025
Par ordonnance en date du 4 février 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 avril 2026
09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECO Ordonnance (N° 24/01775) rendue le 25 février 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille
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