WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ANTILLES PAPETERIE Lot Vince-Zac Arnouville 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Frédérique URSULE avocat au barreau de MARTINIQUE

de ces médecins une proposition de modification du libellé de l’infirmité et les premiers juges, qui ont ignoré cet argument, auraient dû retenir le barème le plus favorable, savoir le barème de 1887 sinon

de son représentant légal en exercice sise [Adresse 17] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Frantz AZE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Simon

Jean X... le montant du prêt consenti par Mme Z... à Mme Martine D..., épouse commune en biens de M.

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 APPELANT : [N] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier MARTIN

2014/531 Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni

protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés APPELANTE Madame [L] [X] épouse [V] née le 3 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Charles SIMON

domicilié en cette qualité : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent SOULARD membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 représenté par Me Hubert MARTIN

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [Z] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la Société Mory Ducros domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Madame BRETON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame SIMON-ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame

siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Philippe MARTINI-BERTHON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Marc BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 septembre 2013.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F24/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Hubert MARTIN

: 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Jean-Luc TISSOT SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE & ASSOCIES Me Martine

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine

Et demain ça vous fait trop court pour préparer...Donc pour vendredi matin : (...)

ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de NIMES en date du 28 Juillet 2023, N°22/00134 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Juillet 2023, N°22/00132 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN