Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEJ6 MINUTE

] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Et assistée de Me Tony DOCCI substituant Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT

du conseil et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président, qui a fait lecture de son rapport -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

B, représenté par la SARL Cannet Mignot, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE

Le temps de travail effectif, apprécié à la semaine, du personnel de journée passe donc à 35 heures en moyenne sur l'année auxquelles s'ajoute une heure de pause (5 fois 12 minutes).

MILHET, président et C. FOURNIEL, conseiller chargés du rapports. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : A. MILHET, président O.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mimet à sa demande de consultation

septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur

suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 Janvier 2025 par Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Maître Miguel

OCTOBRE 2023 N° 2023/ 304 Rôle N° RG 22/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGPW [O] [B] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11/01663 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MIELLET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Novembre 1999 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame GRIMAUD, Conseiller, Monsieur SABRON, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Mai 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur LOUISET, Conseiller, Madame THIBAULT, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE