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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94761

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

B... et la société Sovimex ont relevé appel d'un jugement rendu le 22 juillet 2016 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre dans la procédure les opposant à M. Q... O....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90459

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Par jugement en date du 9 février 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire de la société EGPSP et a nommé Maître Marie-Agnès X..., ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[W] [L] RG 1èRE INSTANCE : 2018J04585 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5cbf9fd47c90a13e7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sur le fond: La socité Allianz Iard est l'assureur du syndicat mixte au [Localité 9] exploitant les installations de la station.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69183c9498318209d0f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juin 2016 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa (numéro de greffe : 41014202

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

En contrepartie, la SARL Le Pastel s'est obligée à verser au syndicat mixte Les Abattoirs un loyer trimestriel, outre une redevance sur son chiffre d'affaires. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

5fd93e8024928e245e9171d2

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

R+2 mixte mauvais état 288 m² pond. 300.000 € 1041 € 2 [Adresse 19], 13/07/2018 arrêt CA R+1 mixte état variable d'usagé à très mauvais 273.762 € 1.625 € (valeur immeuble occupé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Caen Normandie le versement à Me Migot de la somme de 2 000 euros hors taxe.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

fonde, à titre principal, sur les dispositions du II de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, et vise à déterminer un coefficient d'assujettissement pour chaque type de dépenses mixtes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 11 février 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Mios du 11 février 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mios la somme de 5 000 euros en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb3

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

ARRET No12/393 R.G : 11/00462 SOCIETE TENESOL SERVICES CARAIBES C/ SARL CREOLINES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789aa2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda925

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c89529925b3d0f8f8f66b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

disposition des parties le 25 Avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine Grondin * * * LA COUR : Vu l'arrêt mixte

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3a14cc2751aa86b960

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] [V] [B] C/ CEPAC ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce

Source officielle
CA

Chambre civile

629069b2af520151aa6b0f0d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [J] [H] C/ CEPAC ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66c6d4883aa9e47470f6ab32

Appel

19 août 2024

19 août 2024

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal mixte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155252

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du syndicat mixte du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5c

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

RÉFÉRÉS R.G : 08/00034 Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 2 juin 2008, enregistrée sous le no 08/135 ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Christophe Z..., liquidateur judiciaire de la Sarl Victoire Mobilier, aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée de plein droit au jugement du 30 janvier 2008 rendu par le tribunal mixte

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

KIOSQUE MIOT

SIREN 434154688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOILLEY-FREMIOT

SIREN 390058485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL PHARMACIE MARIE-AMIOT

SIREN 752504175GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL JOFFREY TAMIOTTI

SIREN 799406228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. AMIOT, LE HER

SIREN 352501761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

17/09/2026

Voir →