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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f27
9 mars 2010
9 mars 2010
Vu le recours formé par : LA Société SOGEPROM ENTREPRISES IDF SAS IMMEUBLE ELLIPSE AGISSANT PAR SON PRÉSIDENT [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître MOREAU Florence, avocat au barreau de PARIS Y... Pierre John né le 29 Décembre 1971 à MONTLUCON, ALLIER (003) Fils de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a5
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Arielle MOREAU de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002940 du 25/ 05/ 2016 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93971
27 janvier 2017
27 janvier 2017
... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière 85440 TALMONT
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces considérations ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 10.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin et 6 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande en
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21BMA04867 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04867 le 21 décembre 2021, la commune de Florensac, représentée par Me Moreau
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
France ou d’une présence nécessaire pour des motifs professionnels ; en outre, il remplit les conditions fixées par ce texte et pouvait donc prétendre à la délivrance d’un titre de séjour « passeport talent
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05030_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " passeport talent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga Tshilenge des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un bénéficiaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
25 avril 2023
Pour justifier de dommages et intérêts, Mme [I] doit rapporter la preuve d'un préjudice, or en l'espèce, les quelques coulures sur le mur de ses voisins, les morceaux de mousses et très exceptionnellement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
même sans faute, sur le fondement du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, lorsqu'une mesure légalement prise a pour effet d'entraîner, au détriment d'une personne physique ou morale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avec logiciels spécifiques, et une barre scanner, aucun élément nouveau n'étant de nature à justifier le besoin d'attribuer une tablette en complément de l'ordinateur.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55425
31 août 2022
31 août 2022
BRETAGNE) Madame [R],[P], [K], [JL] [LF] née le 17 Novembre 1977 à [Localité 10] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 6] [Localité 10] (GRANDE BRETAGNE) représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU
Source officielle13e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.14 à : Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel MOREAU
Source officielleChambre 4 A
6879d85965b5a3ab8ca54e79
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La société coopérative Union de talents d'Alsace est venue aux droits de la société coopérative vinicole d'[Localité 6].
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e886fe4a38fb737d8a
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu le recours formé par : SELARLU CABINET D'AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 50 sur 381