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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63b546c5c9018405dfcaacce
3 janvier 2023
MAAF ASSURANCES inscrite au RCS de NIORT sise [Adresse 3] Représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :
Jurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb18
27 juillet 2022
greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; signée par Joëlle DOAT, Président et Sylvie NICOT
6879d84f65b5a3ab8ca54dfd
17 juillet 2025
Rétentions
6895863c5318a824d05b00f4
7 août 2025
Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Guillem NIVET
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marina IGELMAN, Conseiller faisant fonction de président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Monsieur François NIVET
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : La société MAAF ASSURANCES, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT
Cour d'Appel
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3 mars 1999
APPELANT: Monsieur Joe X.... de nationalité française, ... 79000 NIORT.
6253c889bd3db21cbdd858d6
4 octobre 2001
du cou ; qu'ils interpellaient Yves X... présent sur les lieux avec son chien "Husky" ; Attendu qu'Yves X... reconnaissait avoir transporté et caché le chevreuil que son chien avait attaqué, mais niait
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
BORN Demeurant Puy fort Eyguille - 47600 NERAC MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège CHABAN DE CHAURAY - 79036 NIORT
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
Il niait avoir piloté une moto et affirmait qu'il n'avait "rien à voir dans tout çà".
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
Auditionné, le prévenu niait les faits et même toute implication dans le vol, affirmant avoir été seul toute l'après-midi et n'avoir rencontré Ymede que quelques instants avant leur interpellation.
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTE : Sa MAAF ASSURANCES dont le siège social est CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 avec agence régionale 25 avenue
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER, avocat INTIMÉE : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT
6253ca58bd3db21cbdd8ac3b
20 juin 2007
assistée de Me François PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1249 MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de son directeur général ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
. ; que des menaces de mort avaient été proférées contre Angélique D... de façon réitérées par lui- même et les autres ; il niait avoir commis des violences mais reconnaissait avoir saccagé la Xsara d'Aurélien
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
mesure de garde à vue n'ait été prise à son encontre alors qu'eu égard au cadre procédural choisi (procédure de flagrance), à la nature de l'infraction présumée constitutive d'un délit dont l'intéressait niait
6253cd1cbd3db21cbdd92498
2 juin 2015
Il niait tout problème d'alcool (alors que son permis de conduire lui avait été retiré suite à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique) et déclarait n'avoir aucune dette (alors que sa fille faisait
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9 septembre 2015
20100 SARTENE ayant pour avocat Me Sébastien LOVICHI, avocat au barreau d'AJACCIO Mutuelle MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT
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15 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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16 juillet 2025
), * du titre certifié ' directeur artistique en design graphique autograf [Localité 7] [H] design et d'arts appliqués ( [12] niv.I),' * [H] la certification professionnelle ' concepteur réalisateur
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