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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0006
27 juillet 2023
[B] [Y] a été victime le 18 novembre 2019 dans les circonstances suivantes : 'le lundi 18/11 a senti une douleur en déplaçant une palette de granulé en réserve mais n'a prévenu que le mardi matin vers
Contestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
[U] - LEPINAY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU DU PONT de la SELARL CABINET D'AVOCATS PARROT - ROBIOU DU PONT, avocat au barreau de NANTES ****
TARIFICATION
67134bd4208351cec6586493
18 octobre 2024
2017, Madame [S] a été victime d'un accident du travail, dans les circonstances décrites comme suit au terme de la déclaration d'accident du travail établie le 2 octobre 2017 ; « en déchargeant 16 palettes
Chambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
Il résulte des pièces du dossier que la société MDC a demandé à la société FAVAT TRANSIT par courriel en date du 28 février 2014 d'expédier les palettes de marchandise ; il n'existe cependant aucun document
14e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
De plus, un transpalette, même manuel, sert à soulever des produits stockés sur des palettes et ensuite de les déplacer sur de courtes distances.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
Après leur mise en palettes, les cartons sont dirigés vers les quais d'expédition.
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
Son travail consistait à transporter des palettes de boîtes de conserves entre les camions de livraison et les lieux de stockage dans l'usine.
61635ddd683f470e3416dbf8
13 décembre 2010
cylindres (poste occupé par [F] [T] et qui s'est libéré courant 2008) et magasinier (un poste à mi-temps a été créé pour [I] [L]), postes qu'il était en mesure d'occuper dès lors que les manipulations de palettes
1ère chambre civile B
6163c63af3112a7c58687427
2 mars 2010
Elle précise qu'elle a commandé à la Société ASSEMAT le 21 juin 2006 1 container de 40 et 2 containers de 20 chargés en vrac sans palettes portant sur de la friperie premier choix en très bon état 2° main
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
Elle a reçu trois ordres de chargement en provenance de Sud-Frais, société niçoise, pour livrer à l'entreprise Paramount en Grande-Bretagne des palettes de colis de crevettes pêchées au Sénégal, décortiquées
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître Yvonne LEBRUN-BUSQUET, représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur X... ... 14400 BAYEUX représentée par la SCP PARROT
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
Il aurait heurté une palette de pavés en tombant sur son séant ", que l'accident a été constaté le 14 février 2002 à 10 heures 30 et qu'elle en a été informée par l'épouse de la victime.
6253caf3bd3db21cbdd8c847
7 octobre 2008
MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur André Z... et Madame Mireille A... épouse Z... ... 94150 RUNGIS représentés par la SCP PARROT
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
comparant, bien que régulièrement assigné, Maître Judith B..., es qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des SA LAGNIEL et MACSPE ... 14000 CAEN représentée par la SCP PARROT
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
. **************** Le 6 septembre 2001 la société TRANSPORTS PERONNET a confié à la société DELACOURT et SUCHET le transport de Caen à Saint Rambert d'Albon de 20 palettes de papeterie expédiées par
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIMEE : LA SA NORMAGRI La Desnières 50540 ISIGNY LE BUAT prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
5 rue des Grands Près 92024 NANTERRE Représentée par Me GUILLARD, membre de la SCP LE FOYER DE COSTIL ET GUILLARD (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 44330 LE PALLET
6253cdb1bd3db21cbdd94291
8 novembre 2018
cette demande ; Que ce n'est dès lors que surabondamment qu'il sera relevé que le prêteur n'avait pas à tenir compte du cautionnement qu'ils avaient précédemment souscrit au profit de la société PALETTES
6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
Le 4 août 2018, un incendie s'est déclaré dans un immeuble appartenant à l'établissement public foncier d'Ile-de-France et se serait ensuite propagé aux palettes stockées par cet établissement le long
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
à durée déterminée pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021, pour une période de travail n'ayant finalement duré que jusqu'au 16 octobre 2020, dans une entreprise commercialisant des palettes
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