C, représenté par la Selarl Pelletier et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande

Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires

L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,

Le greffier La présidente de la 4ème chambre Christophe Pelletier Evelyne B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :

d'intervention sur site, que l'axe le reliant à la pelle était dépourvu de goupille de sécurité ou chaîne de sécurité, qu'il était attelé devant la pelleteuse dans le sens de la pente naturelle des voies

ces désordres résultent d'une mauvaise alimentation du combustible par le générateur, notamment après passage des granulés du silo à l'assiette de combustion entraînant un fractionnement excessif des pellets

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

procédure suivie entre : APPELANTE [T] (ANCIENNEMENT [5]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET

suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Ayant pour avocat Me PEILLET

suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET