conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller et de Monsieur

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/11699 APPELANTE Madame Martine

A l'audience de plaidoirie du 12 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

APPELANTE : SARL AGENCE LESAGE, exerçant sous l'enseigne MADININA GESTION Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SASU Raki, dont M.

Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe Y...

Philippe José X...

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 28 Septembre 1999. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.

.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide

représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES.

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Kheira Y... épouse

.-87130 LINARDS venants aux droits de leur mère, Madame Martine Marie A... épouse X..., décédée, PARTIES INTERVENANTES représentés par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat

décembre 2025 tenue par Martin DELAGE, Président de chambre délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 25 juin 2025, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.