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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d7e8e12c85000874b130
17 janvier 2024
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [N] né le 23 Février 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 29 par courriel, par Me Nathalie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01422_20230221
21 février 2023
et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
CHAMBRE SOCIALE A
5fca5973ef4edd2e112f06ac
18 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, présidente - Natacha LAVILLE, conseillère - Nathalie ROCCI, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Novembre
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Pôle 5 - Chambre 3
65b368c98c0355000835f525
25 janvier 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.
Chambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6dd
15 avril 2022
/09/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie
Chambre commerciale
69f2e3a0cdc6046d470c2acb
29 avril 2026
l'audience en chambre du conseil du 18 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Nathalie
Chambre 2-4
68ef2dc68a85971c3ac20118
14 octobre 2025
Au regard du patrimoine dont elle dispose et de l'absence de justificatif de conséquences manifestement excessives, il convient de prononcer la radiation de l'affaire du rôle.
68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8
En l'absence de toute diligence effectuée antérieurement au 23 février 2025, et au regard de la nouvelle jurisprudence de la cour de cassation, la péremption est acquise.
20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VURK Du 24 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie
64a660b2bbd03a05db9654d4
4 juillet 2023
04248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C5 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f5747770
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Chambre civile 1-7
6780b7a334dc79f9f0614f90
9 janvier 2025
[E] ccc Me BEN ECHEYKH exe Me [B] ccc Bât 92 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente
68130504e66d7f6b7b71ed57
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
660cf2707c1ccb0008628fe7
2 avril 2024
24/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAO Du 02 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85430
27 février 2001
Il n'établit pas davantage que Nathalie n'était pas reconnue comme sa fille dans la société et par la famille.
6253c91cbd3db21cbdd8744f
3 mai 2004
. / époux Y... page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Nathalie BOBO épouse Y... et Jacques Y... assignaient devant le Tribunal de Grande Instance de Perpignan Gilles X... et la Clinique SAINT
DCA_21BX02251_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
APPELANTS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au
6253cdd0bd3db21cbdd9491f
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP STOVEN PINCZON du SEL Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 105 - 20
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