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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
DBVW-V-B7F-HQOE Décision déférée à la Cour : 03 Février 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f2
6 mai 2008
Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union : - Valérie, née le 28 novembre 1965, - Virginie, née le 26 septembre 1969.
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
APPELANTE : Madame X..., Catherine, Simone, Marie-Rose DE Y...épouse DE Z...MONTOUSSIN demeurant ..., représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Françoise
6253cd50bd3db21cbdd92e8e
10 février 2016
née le 24 Septembre 1954 à VEZZANI (20242) ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc87bd3db21cbdd90650
29 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 29 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier
Pôle 4 - Chambre 7
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19 mai 2022
Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, président Monique CHAULET, conseillère Valérie
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
12] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédérique MARTEAU, avocat au barreau du VAL
Chambre sociale
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23 janvier 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
[A] avait refusé de l'aider dans l'élaboration d'un appel d'offres lancé par les Aéroports de [Localité 5] alors que M. [D] [Z] le lui avait expressément demandé. M.
Pôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b2
12 octobre 2023
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Localité 10] n'a pas constitué avocat S.A.
Pôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
4e chambre
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11 février 2019
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/06203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FERCHAUX -LALLEMENT
Chambre Commerciale
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1 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie
69cdfadecdc6046d47d1d08a
1 avril 2026
03058 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Chambre Sociale
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20 janvier 2025
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier principal.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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28 mai 2026
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre et Mme Valérie
Pôle 6 - Chambre 3
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16 janvier 2018
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
but de promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine agro-alimentaire et la gestion des ressources naturelles, créé sous forme d'association de la loi de 1901, déclaré à la préfecture du Val
6253cda4bd3db21cbdd93fb4
13 avril 2018
Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Rétention Administrative
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10 janvier 2023
Je vais annuler la demande d'asile que j'ai faite auprès de Forum réfugiés. Au cours des autres audiences, les interprètes étaient russes.
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