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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

635236df8c924eadffcc4898

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 7 juin 2019, un chèque d'un montant de 4 800 euros a été porté au crédit du compte, sur lequel ont été opérés le 11 juin 2019 trois virements européens de 1 000 euros chacun, ainsi que deux retraits

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba9ae405357f749ea6f3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

somme qui était réclamée par Madame [G] ; qu'elle a reçu le décompte de KLESIA des sommes revenant à Madame [G] seulement en date du 4 octobre 2021 ; qu'il résulte de ce décompte que la somme a été virée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

teneur de compte la société BNP Paribas, de lui rembourser cette somme de 190 000 euros correspondant au montant total des virements exécutés entre le 8 mars et le 18 mai 2022. 3 - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69622ba2cdc6046d47d4c780

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dès lors que les libellés des virements, tels que rapportés dans le courrier de la banque, ont été rédigés par M.

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43409066fd7c90fc294b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Se prévalant de financements consentis à madame [V] sous diverses formes (virements bancaires, remises d'espèces, factures et amendes honorées en ses lieu et place, achats, ') pour un montant total qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

par des virements provenant des comptes de son père .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0306fe8d588318c1aeac

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] a bien été directement ou indirectement le destinataire de ces virements bancaires à hauteur de la somme de 5 830 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2c5a942a604f5e935f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a relevé que les pièces produites attestaient de virements effectués par M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f36ba942a604f5e938ea

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'avis de virement ne fait aucune référence au sinistre'; son montant ne correspond pas aux demandes des appelantes. * aucune quittance n'est versée aux débats.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d1459cb8fa004f57da115

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Z] réplique que les pièces produites ne démontrent pas la réalité des virements allégués.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cdc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mais elle s'est heurtée au message suivant : "réalisez un virement.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716d8d5c08d4a262e67e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] qu'il venait de faire un virement de 2 000 euros sur les 7 000 euros de la location au motif que son plafond hebdomadaire de virement était épuisé et qu'il solderait le reste avant son arrivée ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e7d0451e8318d0eb8b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si la somme de 4000 euros n'apparaît pas dans le Grand livre général, la production du virement SEPA en date du 15 septembre 2017 démontre que le virement a été effectué sur le compte de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b450147228318b914ee

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Parallèlement dix virements ont été effectués à partir de son compte pour 3.000 euros chacun, entre le 19 et le 23 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X

6253c9c4bd3db21cbdd892ec

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Par le jugement critiqué le premier juge a, entre autres dispositions : -déclaré l'EFS et Madame Y... responsables in solidum de la contamination par le virus de l'hépatite C de Monsieur X... et les a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Par le jugement critiqué le premier juge a, entre autres dispositions : -déclaré l'EFS et Madame Y... responsables in solidum de la contamination par le virus de l'hépatite C de Monsieur X... et les a

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 13 et 31 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a prescrit des mesures visant à lutter contre la propagation du virus

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a53cdc6046d47ede6cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

manière contradictoire le même jour à 08h20, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d509cdc6046d473144ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffb0fcdc6046d478a6d46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu la note en délibéré de la société Sun Gym communiquant une pièce relative à un justificatif de virement

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSAFE

SIREN 109551507GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La location, location-vente, la vente, ainsi que l'entretien et la maintenance de matériels et consommables pour la décontamination, le désamiantage et la protection de l'Homme au travail.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participa

16/09/2026

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Dépôts des comptes

ENVIROSONDE

SIREN 818094393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENVIROSCAPH

SIREN 832402655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

04/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ENVIROSEP

SIREN 802357053GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La conception, la fabrication, la vente, la représentation de matériels, l'ingénierie D'instalations. Conseils en terme d'exploitation et de gestion d'entreprises industrielles et commerciales.

07/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VIROSA

SIREN 102332913GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, quels qu'en soient la forme ou l'objet.

20/03/2026

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