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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

603439003144ca2a5168ad9b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commerce, service, force de vente (Cftc-Csfv) et la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (Fnecs Cfe-Cgc) d'une part et deux organisations patronales, le syndicat national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a2

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

les syndicats en vue de la renégociation de ce protocole d'accord, - l'obligation d'avoir à leur transmettre la liste du personnel quand bien même sur celle- ci, en vue de leur transmission, ne devrait

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

national professionnel du 26 juillet 1999, branche professionnelle de la métallurgie, complété par des avenants des 1er mars et 24 octobre 2001, avec 3 organisations syndicales, un accord relatif à la

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6451fb5e48616ed0f8cd4fc0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

déféré et si Mme [G] [C] demande de 'réformer' intégralement cette décision, la cour n'est saisie d'aucune demande de la part du syndicat l'Union Locale des Syndicats CGT de [Localité 5] et Environs et

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e16c25a97f0381f520e

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[O] est ainsi rédigée: « Au début du mois de janvier 2010, la Direction de Cegedim a conduit avec les organisations syndicales une négociation visant à la conclusions d'un accord d'harmonisation des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

syndicale à laquelle appartient M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

appartenant à cette organisation syndicale, - le protocole d'accord sur le droit syndical et le développement du dialogue social signé le 7 janvier 2004, - des documents de présentation de la situation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53a7a81daa831884f606

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 25 mai 2022, auxquelles la cour fait expressément référence, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représentée par son syndic Secri Gestion demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2018, un accord de groupe relatif au télétravail a été conclu entre la société HSBC Continental Europe et les organisations syndicales représentatives

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

; - le droit à l'information des conseillers syndicaux ne recouvre pas celui d'être informés d'hypothétiques subventions que le syndicat aurait pu percevoir s'il n'avait pas confié l'exploitation du

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

L'article L. 2141-5 prévoit qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61632f5214ec5f96a7da0940

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

à la Cour'de : -infirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a débouté la CGC de sa demande relative à l'organisation d'une réunion plénière de négociation départementale, -débouter les syndicats de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C bénéficiait de la protection accordée aux candidats à l'élection du comité social et économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

S'agissant du STIP au titre des années 2014 et 2015 Aux termes d'un accord catégoriel du 6 juillet 2011, signé avec les organisations syndicales représentatives de l'entreprise, la société Caterpillar

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les accords collectifs sont applicables aux employeurs adhérents aux organisations syndicales signataires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307ef5a67331bacec3bcf

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Au mois d'avril 2002, un accord sur l'exercice du droit syndical a été signé entre la société SERVAIR et toutes les organisations représentatives du personnel, qui a permis de créer la fonction de délégué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328e933ba2d0031f29d578

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

L'article L. 2141-5 du même code dispose également qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b021

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Dans des écritures du 18 juin 2015, reprises oralement à l'audience de ce même jour, le syndicat CGT Thalès Space [Localité 2] (le syndicat) demande à la cour de dire recevable son intervention volontaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032f04871cec8642536a993

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Des préavis de grève ont été déposés entre février 2016 et mai 2016 au sein de la SNCF par plusieurs organisations syndicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d44

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le syndicat se plaint, pour sa part, d'une attitude déloyale de l'employeur, et de la violation des clauses de l'accord de substitution.

Source officielle

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