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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
L'actif principal de la communauté consistait en un bien immobilier consistant en un domaine agricole à [Localité 18] (Hautes-Alpes) acquis le 28 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Elle avait alors 38 ans. Selon les deux attestations du 9/ 06/ 2011 de Mme Monique Z...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les attestations par lesquelles deux conseillères municipales contestent avoir voté en faveur de cette délibération, compte tenu des circonstances dans lesquelles elles ont été établies, et alors qu'elles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02243_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les attestations par lesquelles deux conseillères municipales contestent avoir voté en faveur de cette délibération, compte tenu des circonstances dans lesquelles elles ont été établies, et alors qu'elles
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les éléments opposés par le préfet de la Vendée ne permettent pas d’infirmer que le projet de la SAS Vendée Biogaz 2 est réputé lié et nécessaire à une activité agricole consistant en la production et,
Source officielleChambre 1-5
5fdaaee8fd4015400f176cb4
6 juin 2019
6 juin 2019
Condamner conjointement et solidairement Monsieur [V] [Y] et Madame [F] [H] à payer à Madame [Z] [W] la dite somme de 457 467,78 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024c
5 février 2013
5 février 2013
La société prendra en charge, sur présentation des justificatifs, 1 voyage aller-retour pour le salarié, son conjoint et ses enfants à charge, en semaine, train tarif SNCF 2nd classe, avec une nuitée à
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75a9
24 mai 2018
24 mai 2018
de 70 ans, aux termes duquel la mutuelle s'engageait à construire sur un terrain appartenant à l'hôpital, un bâtiment à usage de centre de soins de suite et de réadaptation, devant être exploité conjointement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles sont applicables au seul motif qu'une inexécution des obligations contractuelles est constatée et alors même que la personne publique n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités
Source officielle1re Chambre B
61635163a2ead9ed860b7013
24 mars 2011
24 mars 2011
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Une indivision s'est formée progressivement entre ayants droit de feu [U] [V], décédé le [Date décès 3] 1929, au sujet d'un bien immobilier consistant en un
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[W] [Z], technicien assurance qualité au coefficient 275 alors qu'ils ont des missions et responsabilités similaires.
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Alors qu'il est investi de mandats représentatifs depuis le début des années 2000, par requête du 7 janvier 2019, M.
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad68
2 octobre 2023
2 octobre 2023
en une perte de chance de renoncer à contracter le prêt, justifie l'allocation d'une somme de 13 307 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
3 septembre 2020
À compter du 1er juillet 2009, Monsieur [J] a été nommé Directeur de l'établissement A7 AUTO PIECES d'INDRA SAS, tout en occupant conjointement la direction de l'établissement JARDIN AUTO PIECES à compter
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0238cdc6046d4757e0af
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 12 février 2007, l'assemblée générale réunie a émis une réserve consistant en l'établissement des comptes sociaux entre associés et avec les tiers. Le 28 janvier 2008 M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a produit une décision en date du 26 novembre 2021 du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Rouen qui a confirmé l'exercice conjoint par ses deux parents de l'autorité parentale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de72eb797effb070222
12 mai 2022
12 mai 2022
l'ouverture au public de la maison d'assistantes maternelles ; que contre toute attente, Mme [L] en sa qualité de présidente de l'association [4] a pris l'initiative de résilier le contrat de bail, alors
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par acte d'engagement du 10 novembre 2009, la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe, alors gestionnaire de l'aéroport de Pointe-à-Pitre Le Raizet, a confié à un groupement conjoint,
Source officiellePage 50 sur 90