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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162f3bd24fee0dd3d00606b
15 mai 2012
, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat plaidant Monsieur [H] [V] [W] [A] né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 21] Rep/assistant
Pôle 1 - Chambre 5
63d37acdd1bc2605de4b4b1d
26 janvier 2023
ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence DESPLANCKE, collaboratrice de Me Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 à DÉFENDEUR
Référés et Recours
66a33c3d02a12a235bae6e78
25 juillet 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
Demandeur au recours contre une décision rendue le 09 février 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [J] [I] Avocat, demeurant [Adresse 2] présent Défendeur
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94895
29 janvier 2020
.]; Représenté par Me Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete; Défendeurs : Madame M...
6253cde4bd3db21cbdd94dc2
28 janvier 2021
contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
6253cde4bd3db21cbdd94dc9
contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
67f8a5c4ec820a3a2a05e7dc
10 avril 2025
Chambre sociale 4-3
670e05fe10ea465c0ffcf948
14 octobre 2024
[G] [V] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cc2fbd3db21cbdd8f687
28 février 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom commercial " HÔPITAL PRIVE DE THIAIS " ... 94320 THIAIS Rep/ assistant : Me Y...
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLINIQUE DIÉTÉTIQUE DE VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me
Chambre sociale
64c35c72f01612d969deffdc
27 juillet 2023
qui l'aide au fauteuil'», étant relevé qu'il dispose toujours de la même assistante.
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879ede
9 janvier 2025
par tierce personne (celle-ci ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dire si l'assistance est occasionnelle ou constante, si l'aide doit être spécialisée ; décrire les attributions
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
6717407a6a24f8a713323c83
18 janvier 2024
6253ca21bd3db21cbdd8a258
21 février 2008
SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ... 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0024115 Rep / assistant : Me BOIZEL-Cabinet BAUM (avocat au barreau
6253cc3abd3db21cbdd8f8b2
13 juin 2012
à payer au concluant, à titre provisionnel, la somme de 400. 205, 32 euros, - subsidiairement : condamner la clinique défenderesse à payer au concluant la même somme à titre de réparation définitive
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
des parties défenderesses ; - cette atteinte est excessive et disproportionnée eu égard aux intérêts protégés par le secret médical, empêchant qu'une partie produise librement les pièces qu'elle juge
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
A, dont le défenseur a au contraire attesté que le président de la CACL n'avait pas respecté l'horaire fixé. 5.
TARIFICATION
6431061428558704f52e6869
7 avril 2023
4] [Localité 6] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX ET : DÉFENDEUR
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