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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6162f3bd24fee0dd3d00606b

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat plaidant Monsieur [H] [V] [W] [A] né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 21] Rep/assistant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ASSURANCE VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence DESPLANCKE, collaboratrice de Me Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 à DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e78

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35d7ffc2c8318edfefb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Demandeur au recours contre une décision rendue le 09 février 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [J] [I] Avocat, demeurant [Adresse 2] présent Défendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94895

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

.]; Représenté par Me Benoît BOUYSSIE, avocat au barreau de Papeete; Défendeurs : Madame M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

Source officielle
CA

Référés et Recours

67f8a5c4ec820a3a2a05e7dc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

670e05fe10ea465c0ffcf948

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[G] [V] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f687

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA CLINIQUE DU SUD exerçant sous le nom commercial " HÔPITAL PRIVE DE THIAIS " ... 94320 THIAIS Rep/ assistant : Me Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ad

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLINIQUE DIÉTÉTIQUE DE VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c72f01612d969deffdc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

qui l'aide au fauteuil'», étant relevé qu'il dispose toujours de la même assistante.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ede

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par tierce personne (celle-ci ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dire si l'assistance est occasionnelle ou constante, si l'aide doit être spécialisée ; décrire les attributions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

Source officielle
CA

Référés et Recours

6717407a6a24f8a713323c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a258

Appel

21 février 2008

21 février 2008

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ... 75007 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN-No du dossier 0024115 Rep / assistant : Me BOIZEL-Cabinet BAUM (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

à payer au concluant, à titre provisionnel, la somme de 400. 205, 32 euros, - subsidiairement : condamner la clinique défenderesse à payer au concluant la même somme à titre de réparation définitive

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des parties défenderesses ; - cette atteinte est excessive et disproportionnée eu égard aux intérêts protégés par le secret médical, empêchant qu'une partie produise librement les pièces qu'elle juge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, dont le défenseur a au contraire attesté que le président de la CACL n'avait pas respecté l'horaire fixé. 5.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6869

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

4] [Localité 6] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX ET : DÉFENDEUR

Source officielle

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