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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
et de réduction sont insuffisantes ; - en autorisant le défrichement, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; les déboisements seront réalisés dans des parcelles comportant un boisement
2ème chambre
66fb911639036b39a0de81cf
11 janvier 2024
et que les éléments précisés par le commissaire de justice sur les modalités de remise de l'acte sont insuffisantes pour valoir signification à domicile, simple mention du nom du destinataire sur la boîte
Chambre Sociale
69d09befcdc6046d4710158c
3 avril 2026
recours à un véhicule équipé d'une boîte de vitesses automatique.
Pôle 4 - Chambre 11
65af69c4b6c6260008b5315c
18 janvier 2024
En effet, le modèle équipé d'une boîte de vitesses mécanique est un modèle 110 chevaux alors que celui équipé d'une boîte automatique est un modèle de 130 chevaux.
3ème Chambre Commerciale
5fcaa39963f0b49a4a64c788
7 juillet 2020
Ces boites à ressort auraient été identiques à celles fabriquées par la société Gerb dans son usine de [Localité 8].
Chambre 1-9
66f256709d8a6b45fac47b91
18 avril 2024
Il expose encore avoir eu des difficultés à réceptionner des courriers dans sa boite aux lettres installée au niveau de sa propriété et en retrait de la voie publique là où se trouvent la boite aux lettres
Cour d'Appel
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10 novembre 2015
Après discussion, cette société décidait de recourir aux services de la société BPA pour la réfection de ses boîtes de vitesses.
Chambre 1-1
69fad8cecdc6046d47c0fbaa
5 mai 2026
Au mois de novembre 2016, le cheval, dénommé Vinceremos de [Localité 4], a présenté une douleur dorsale, une boiterie du postérieur et de l'antérieur gauche.
6253c8c7bd3db21cbdd863f4
9 janvier 2003
La société MILLÉNAIRE avait acquis les droits de commercialisation d'un appareil, dit "SHELF SPEAKER", constitué d'une boîte vocale attirant, par un message publicitaire sonore, l'attention des consommateurs
6253c8c7bd3db21cbdd863f8
Chambre 4-8b
653219819e4ea48318f5a923
13 octobre 2023
en 2016, alors que l'assuré occupait lors de son accident du travail un poste d'aide maçon, au demeurant peu compatible avec une boiterie.
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
Mme Christiane X... a travaillé au sein de l'agence 95 implanté à Boissy l'Aillerie, 28 bis ZI du Coudrier (95650).
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
Piano Club, cabaret de charme en plein centre de [Localité 5] est revisité le samedi et le dimanche en club de poche , le Nano' ; des extraits de ces mêmes pages montrent qu'il se décrit comme une 'boîte
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cf
17 janvier 2023
Elle estime que la visite d'achat aurait pu relever un dopage de nature à supprimer la boiterie lors de la vente ou l'état de boiterie et qu'elle n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
aux lettres, celle-ci n'étant pas accessible, mais dans une boîte aux lettres qui n'était pas la sienne.
Pôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
professionnelle et de changement de boîte aux lettres ont fait l'objet des résolutions n°15 et 16 de l'assemblée générale du 23 juin 2008 (le procès-verbal étant daté du 25 juin 2008).
1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
La décision du 20 janvier 2020 indique que la parcelle litigieuse est située dans le périmètre d'études Boissière et est concernée par l'orientation d'aménagement et de programmation Boissière, inscrits
Chambre-1 civile et com.
69675496cdc6046d473c3f1e
13 janvier 2026
[D] soit condamné à retirer la boîte à clefs installée dans la boîte aux lettres de son appartement, - Condamné M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fec
4 juillet 2024
Le devis n° DE0490 porte sur "un kit d'embrayage complet, une huile de boite de vitesses, main-d''uvre : vidange huile de boite, dépose repose boite de vitesses, remplacement kit d'embrayage, remplissage
Chambre 1-7
6a0ffaf3cdc6046d478a6af8
21 mai 2026
estimé que le bien vendu était affecté de multiples vices cachés (moteur fortement endommagé présent dans le véhicule ne correspondant pas au modèle et à l'année du véhicule ; usure importante de la boîte
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