Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016 complété le 2 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par un courriel du 12 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication

Mme [C] verse la lettre de réclamation adressée par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 octobre 2019 au directeur de l'agence bancaire de [Localité 8] dans lequel elle se plaignait d'une

La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

Monsieur X, conseil de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande

En ce qui concerne les documents ayant servis à l'élaboration de la note juridique, la commission déduit de la réponse du ministre qu'ils n'existent pas.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plouisy à sa demande de consultation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

La commission relève en l'espèce, que Monsieur XXX a été mis en cause pour le paiement de l'impôt dû au titre de l'année 2000.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable par un particulier, des documents suivants : 1

du dossier client susceptible de donner droit à ladite commission.

S’agissant du crédit bancaire de 60 000 euros en date du 5 janvier 2016 : M.

Maître XXX XXX, conseil de la société XXX-XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2014, à la suite du refus opposé par

Cette commission apprécie la responsabilité de la personne concernée dans la réalisation des faits reprochés.