700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

Elle sollicite l'allocation de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et sa condamnation aux dépens.

des faits et de la procédure, le syndicat des copropriétaires de la Raymondiere représenté par la SARL Administration Patrimoine Immobilier a été débouté de sa demande à l'encontre de Bruno X...et condamné

récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer le jugement, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'appelante aux dépens

En tout état de cause, condamner M. [H] [E] à leur payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Le condamner aux dépens.  

critiquant en toutes ses dispositions hormis celles par lesquelles sa demande de paiement a été déclarée recevable, la demande de délais de paiement a été rejetée et M. et Mme [K] ont été solidairement condamnés

Par jugement du 28 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre a rejeté l'ensemble des demandes de la société et l'a condamnée aux dépens.

[P] est condamné aux dépens.

Condamner les époux [E] [D] à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre leur condamnation aux dépens.

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné Madame X... aux dépens.

[W] doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel.

à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens.

[T] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel. Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la Sas Seosse Transports les frais qu'elle a dû exposer non compris dans les dépens. M.

[O] la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts, * l'a condamné à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens, * a rejeté

y sera fait droit ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Rectifie l'erreur matérielle entachant l'arrêt rendu le 12 janvier 2011 (RG 09/ 938), en ce que Monsieur Madame X...ont été condamnés

Sur les dépens et frais hors dépens La société Valométal sera condamnée aux dépens, ainsi qu'à payer à la société STLG une somme de 4000 euros pour frais hors dépens.

la STE CHEVROLLIER à payer la somme de 8 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 NCPC, - la condamner aux dépens, - autoriser la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT HILAIRE & LE CALLONNEC

la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions d'appel, Y faire droit, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble de ses demandes, - l'a condamnée

en première instance ; En cas de condamnation, - juger qu'il ne pourra être condamné aux dépens et au paiement de l'article 700 du code de procédure civile. **** Vu les conclusions remises

deuxième vente immobilière la qualification de licitation, retenant que le congé avait été délivré avant la première vente immobilière, a débouté monsieur Y... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné