COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2V5 AFFAIRE : [W

La société Poly Home Erdre et Beaujoire sera condamnée aux dépens d'appel.

Monsieur Y...sera en outre condamné aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Condamne complémentairement en cause d'appel madame Faïma X... à payer à SOLENDl la somme de 1.832,41 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2010.

aux dépens d'appel ; que sa demande d'indemnité de procédure sera également rejetée ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement de la somme supplémentaire de 3.000 euros au titre de l'article

[P] [D] indique se désister de son appel.

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie que soient confirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et frais irrépétibles et que Mme [G] soit condamnée aux dépens d'appel

Sur les dépens et l'indemnité procédurale Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Mme [M] qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale

[Z] [W] a interjeté appel de ce jugement, le 28 décembre 2018. La société ACIES CONSULTING GROUP a formé un appel incident. M.

L'affaire n'a donc pas été réinscrite dès lors que la SAS A2C était in bonis et n'a toujours pas réglé le montant des condamnations du jugement dont appel, comme l'ordonnance de mise en état du 11 septembre

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

La décision déférée sera donc confirmée et l'appelante condamnée aux dépens d'appel ainsi qu'à verser à la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES la somme de 1.000ä au titre de l'article 700 du N.C.P.C.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel.

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 12 Mai 2021, rg n° 19/01154 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

[J] demande à la cour de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, et de la condamner aux dépens d'appel et à lui payer la somme supplémentaire de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700

Ils demandent également à la Cour de condamner Monsieur [P] à leur payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens d'appel.

aux dépens de première instance ; que la SCEA CHATEAU [1] et l'EARL GOURJON étant condamnées en cause d'appel à restituer à la compagnie GROUPAMA les provisions versées, il convient de les condamner aux

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2019 N° 2019/412 C. O.