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44 444 résultats pour « contrat à durée déterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bae

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

31 août 2005, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 3 février 2006 au 28 février 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier - du 25 juin 2006 au 31 août 2006, contrat de

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée - Sur la fin de non-recevoir tirée de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84c0d41e0057d43e366

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de travail à durée déterminée est abusive, * jugé que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée est justifiée par une faute grave, * rejeté ses demandes de paiement des rémunérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

à durée déterminée dont les contrats d'usage.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c813ef607c90ab6688

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à durée déterminée conclu du 26 septembre 2020 au 28 février 2021 en contrat à durée indéterminée, - juger que le contrat à durée déterminée du 26 septembre 2020 est irrégulier, - juger que du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

travail à durée déterminée pour les emplois de service, - il n'a jamais été informé de la fin de son contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, -condamner par conséquent la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Un tel contrat de travail à durée déterminée est dit Tremplin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61627eac38d18b7ebf63d341

Appel

26 février 2013

26 février 2013

êteur à durée déterminée d'usage » ne prévoyait ni la durée de travail des salariés ni la répartition des horaires de travail, l'article 5 du contrat-type indiquant au contraire, s'agissant du temps de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62f73e7543b00e05d4fac6fe

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de différents contrats de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

club de Bayonne, que ce contrat à durée déterminée n'avait pas fait l'objet d'une suspension, qu'il était impossible que deux contrats à durée déterminée aient pu coexister, que la convention tripartite

Source officielle
CA

11e chambre

5fda8b3c32e17c18c226cb4a

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[G] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f9929f6bffa995b376

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée du 5 mars 2007 en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Motifs de la décision Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Considérant que le premier contrat conclu le 2 juillet 2002, pour une durée d'une journée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur le moyen tiré du caractère non justifié des motifs de recours au contrat à durée déterminée : En cas de litige sur le motif du recours à un contrat à durée déterminée, il incombe à l'employeur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

à durée déterminée conclu avec la société KALLIOPE FORMATION en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163cdaea4f434918a1e5228

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Le dernier contrat à durée déterminée a été conclu le 16 avril 2004.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b44

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

qui démontrent l'existence de ces contrats à durée déterminée.

Source officielle

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