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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bae
23 mai 2018
31 août 2005, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 3 février 2006 au 28 février 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier - du 25 juin 2006 au 31 août 2006, contrat de
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée - Sur la fin de non-recevoir tirée de
Chambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
de travail à durée déterminée est abusive, * jugé que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée est justifiée par une faute grave, * rejeté ses demandes de paiement des rémunérations
Pôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fba
26 janvier 2011
à durée déterminée dont les contrats d'usage.
5ème chambre sociale PH
63be63c813ef607c90ab6688
10 janvier 2023
Sur la requalification du contrat de travail à durée déterminée de M.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e826
10 avril 2025
à durée déterminée conclu du 26 septembre 2020 au 28 février 2021 en contrat à durée indéterminée, - juger que le contrat à durée déterminée du 26 septembre 2020 est irrégulier, - juger que du 1er
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
travail à durée déterminée pour les emplois de service, - il n'a jamais été informé de la fin de son contrat de travail à durée déterminée.
18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, -condamner par conséquent la S.A.R.L.
6971d476cdc6046d473611e6
21 janvier 2026
Un tel contrat de travail à durée déterminée est dit Tremplin.
61627eac38d18b7ebf63d341
26 février 2013
êteur à durée déterminée d'usage » ne prévoyait ni la durée de travail des salariés ni la répartition des horaires de travail, l'article 5 du contrat-type indiquant au contraire, s'agissant du temps de
Chambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fe
29 juillet 2022
de différents contrats de travail à durée déterminée.
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
club de Bayonne, que ce contrat à durée déterminée n'avait pas fait l'objet d'une suspension, qu'il était impossible que deux contrats à durée déterminée aient pu coexister, que la convention tripartite
5fda8b3c32e17c18c226cb4a
20 juin 2019
[G] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
616250f9929f6bffa995b376
4 décembre 2013
Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée du 5 mars 2007 en contrat à durée indéterminée.
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
Motifs de la décision Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Considérant que le premier contrat conclu le 2 juillet 2002, pour une durée d'une journée
Chambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d6
3 novembre 2023
Sur le moyen tiré du caractère non justifié des motifs de recours au contrat à durée déterminée : En cas de litige sur le motif du recours à un contrat à durée déterminée, il incombe à l'employeur de
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; Fixe le salaire moyen de M.
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
à durée déterminée conclu avec la société KALLIOPE FORMATION en contrat à durée indéterminée.
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
Le dernier contrat à durée déterminée a été conclu le 16 avril 2004.
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
qui démontrent l'existence de ces contrats à durée déterminée.
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