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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67938fb8a9d9693e17de

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 12h46, par le juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f4d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a2

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

. : 14/ 03517 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455672

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 13h14, par le juge

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d596

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par déclaration motivée de son Avocat du 16 mai 2022 Monsieur [N] [M] a formé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bbdcdc6046d479b6373

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La décision de maintien en rétention est écrite et motivée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00934_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [Z](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e4

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il considère dès lors qu'il apparaît des éléments factuels relevés par le juge des libertés et de la détention, non sérieusement contestés par Monsieur [R] [A], que son comportement est susceptible de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[W] ne produit pas de témoignages émanant de celles-ci venant contredire les éléments susvisés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e76

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/00435 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 -----------------

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Toutefois, il ressort d'un rapport des services de la police aux frontières produit par le préfet en première instance et non contredit, d'une part, que des mentions manuscrites ont été ajoutées, celles

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344db7

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la

Source officielle

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