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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17de
22 juillet 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2023, à 12h46, par le juge des
6707702d81e733ee26982f4d
9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
. : 14/ 03517 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet
Chambre 4 SB
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28 mai 2026
MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6690c75a0d808eb34e455672
11 juillet 2024
(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 13h14, par le juge
Chambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d596
18 mai 2022
Par déclaration motivée de son Avocat du 16 mai 2022 Monsieur [N] [M] a formé appel de cette décision.
69d73bbdcdc6046d479b6373
8 avril 2026
La décision de maintien en rétention est écrite et motivée.
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13 janvier 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la fin de non-recevoir tirée de l'ESTOPPEL ou interdiction de se contredire au détriment d'autrui : En première instance, M.
1ère Chambre
DCA_25NT00934_20251118
18 novembre 2025
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [Z](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
Il considère dès lors qu'il apparaît des éléments factuels relevés par le juge des libertés et de la détention, non sérieusement contestés par Monsieur [R] [A], que son comportement est susceptible de
1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
[W] ne produit pas de témoignages émanant de celles-ci venant contredire les éléments susvisés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle
DCA_24MA01523_20250425
DCA_24MA01894_20250425
DCA_24MA01895_20250425
DCA_24MA01896_20250425
6253cd9fbd3db21cbdd93e76
20 décembre 2017
Arrêt no 17/00630 20 Décembre 2017 --------------------- RG No 16/00435 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2015 F 13/00194 -----------------
DCA_22NT00570_20221007
7 octobre 2022
Toutefois, il ressort d'un rapport des services de la police aux frontières produit par le préfet en première instance et non contredit, d'une part, que des mentions manuscrites ont été ajoutées, celles
12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la
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