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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

le Docteur D... n'est qu'un diagnostic clinique et ne peut relever d'une quelconque lésion objective d'un élément anatomique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e51da3e3d306603676a

Appel

18 février 2011

18 février 2011

Elle a été admise au service des urgences de l'hôpital [9] où a été diagnostiquée une luxation complète postérieure du coude droit ayant fait l'objet d'une réduction immédiate et d'une immobilisation par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00183_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il résulte de ces dispositions que l'ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

, mais à la date de la déclaration de maladie professionnelle, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - en tout état de cause, la maladie a été diagnostiquée le 7 mars 2019, de sorte que c'est à

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf51beee0f8318b97568

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Et s'agissant du prétendu dol, il n'a nullement présenté la notice de fonctionnement de la chaudière comme se substituant aux diagnostics, il n'y a aucune manoeuvre dolosive en cela.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MOTIFS Les consorts [R] font état de la faute commise par le docteur [M] en indiquant que l'erreur de diagnostic imputable à ce dernier en l'espèce a été rendue possible par des négligences de sa part

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cfcc71a6a83181c8d3c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle estime que dès lors que le traitement n'était pas justifié comme résultant d'une erreur de diagnostic, c'est bien l'intégralité de ses conséquences qui doit être indemnisée et que c'est à tort que

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4302

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le bien-fondé de la demande d'expertise, il fait notamment valoir qu'il a, accompagné pour cela par un bureau d'étude, déjà fait réaliser l'ensemble des études et diagnostics nécessaires, de nature

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a559

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

S'agissant de l'absence de réalisation de diagnostic performance énergétique, Mme [C] [G] oppose à M.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b695

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] concerne les parties communes sur lesquelles n'a pas porté le diagnostic, dans lequel ne sont pas non plus pris en compte les vices concernant la division de l'immeuble, alors qu'un diagnostic technique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d6fe254500083149da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Amenée à l'hôpital [11] le 8 mai 2013, une infection urinaire a été diagnostiquée, puis traitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93736

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Des plaques pleurales ayant été diagnostiquées en juin 2010, le salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 31 août 2010 et, au terme d'une instruction, la CPAM de Saône et Loire a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en résulte également que, lors de sa seconde grossesse, dont le terme était prévu le 22 août 2019, elle présentait un surpoids initial et un diabète gestationnel diagnostiqué le 28 mais 2019 en raison

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df7010d41e0057d43e14d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Souleiado a, le 20 février 2019, fait réaliser un diagnostic de structure par le bureau d'études techniques [Y], et par la suite adressé au bailleur deux nouvelles mises en demeure d'avoir à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc812799a9057d5dd069

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les diagnostics préalables à la vente (plomb, amiante, gaz, risques naturels, performance énergétique et installations électriques) ont été effectués par la SAS Cedipe Nord Europe le 9 novembre 2011.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f8158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

résultant de l'état parasitaire et le compromis de vente rédigé par l'agence immobilière qui a résumé le diagnostic par une absence de mérules et de champignons lignivores sans vraiment comprendre ce

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] a confié son véhicule à la SA Auto Services, aux fins de diagnostic gestion moteur et recherche de panne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Ce rapport de diagnostic contient, in fine, une mention ainsi libellée : "Pour votre sécurité et votre confort, les anomalies A2 et DGI doivent être réparées dans le meilleur délai.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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