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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
, qui plus est par des personnes plus jeunes qu'elle, et ce d'autant qu'elle avait une réelle main mise sur la précédente direction, - l'existence et la reconnaissance d'une situation difficile et
16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
[W] ne démontre pas en quoi les difficultés financières de ses deux sociétés auraient une répercussion sur ses difficultés financière à titre personnel, concernant cette même demande de délais par M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff1
2 mai 2023
En effet, la surveillance est essentielle et requiert une concentration importante, - Des difficultés lors de la lecture d'histoires aux enfants qui s'expliquent par sa dyslexie, - Des difficultés
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
Dans ce contexte, la mère rencontre de grandes difficultés créées du fait du père, qui rejaillissent sur l'enfant.
9ème Chambre
DCA_23PA02948_20241213
13 décembre 2024
instance ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en retenant qu'elle ne s'était pas prévalue du fait que le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée était impossible ou excessivement difficile
Chambre Sociale
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
Lafortezza Alser que celle-ci a bien pris en compte les caractéristiques sociales rendant la réinsertion professionnelle particulièrement difficile, et notamment le handicap pour lequel les 4 salariés
CHAMBRE SOCIALE A
603413d2366414039eb35cc9
8 février 2017
Malgré les moyens mis en place et les efforts de communication et commercialisation, notre société est confrontée aux difficultés économiques qui touchent le secteur industriel dans son ensemble et celui
6253cd0cbd3db21cbdd92246
7 avril 2015
Comme nous vous l'avons expliqué lors de cet entretien, des salariées nous ont alertés concernant leur condition de travail et leur difficulté à travailler avec vous.
Pôle 6 - Chambre 3
6968d77ecdc6046d4762dd71
14 janvier 2026
Elle précisait qu'elle avait des difficultés à mobiliser l'équipe qui se laisse vivre , se limite à son périmètre.
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
De même, l'attestation de son collègue et le message syndical, s'ils évoquent des difficultés et des tensions dans l'équipe à la suite d'un déménagement scindant l'équipe en deux groupes, aucun élément
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01626_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - l'exécution du jugement attaqué est susceptible d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables, dès lors que sa nouvelle affectation, pour laquelle il ne dispose pas
Juge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont manqué
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
Il affirme qu'il n'avait pas connaissance des difficultés rencontrées par la salariée dans le cadre de son travail, et qu'il accédait à ses demandes relatives à ses conditions de travail.
Chambre 1-9
653219979e4ea48318f5a947
19 octobre 2023
Elle reproche au premier juge d'avoir considéré, pour minorer la liquidation de l'astreinte à 4000 euros, que depuis ce précédent arrêt, la situation n'avait pas évolué et que les difficultés auxquelles
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 janvier 2023
Les difficultés économiques alléguées sont ainsi fondées sur des faits précis, objectifs et vérifiables et leur incidence sur l'emploi de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A
651fa50dc601f08318991560
5 octobre 2023
La société assurée dénonce qu'il n'a pas été trouvé d'accord entre les parties au litige sur ce point, ce qui a engendré une situation financière difficile pour elle, laquelle a fait durer 15 mois une
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e7
17 octobre 2025
La majorité des activités sont réalisées avec des difficultés ponctuelles et/ou une aide ponctuelle mais il est noté un retard de langage.
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
Je veux croire qu'il s'agit d'une nouvelle erreur de jugement dans la passe difficile que tu sembles traverser depuis début juin et qui me contraint au présent avertissement.
6253cc9ebd3db21cbdd90b7b
12 août 2013
en décembre 2009 en raison d'effectifs trop nombreux sur l'ensemble des sociétés ; qu'une restructuration semblait s'imposer devant les difficultés qui s'accumulaient, - que le groupe avait connu des
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
Les difficultés économiques que connaissait la Société FILMDIS, ne pouvaient donc justifier la suppression totale du service dépôt dans lequel M.
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