CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 806 résultats pour « engagement de la communauté entre époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e32c25a97f0381f534b

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

[A] [B] doit récompense à la communauté pour la somme de 36 477,03 € au titre de cette collection de timbres, - dire et juger que la communauté doit une somme de 119 794,39 € à Mme [C], - désigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a7

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Une ordonnance de non conciliation du 20 juillet 2012 a constaté l'accord des époux sur le principe du divorce.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01074_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

sous réserve des dispositions de l'article R. 212-5, souscrite à l'entrée sur le territoire métropolitain par l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880c0

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Les époux X... prétendent que la notification qui leur a été faite de la cession de créance intervenue le 25 octobre 2001 entre la BANQUE DE CHINE et la Société VALOREST ne comportait pas d'indication

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67bcece1704f5747700

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son mari n'avait pas consenti au cautionnement, et que la proportionnalité de son engagement doit être appréciée au regard de ces éléments ne comprenant pas les biens de la communauté ; qu'au jour de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

631ad8c239cffb4f13674337

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le grief de disproportion manifeste de l'engagement de caution Marié sous le régime de la communauté légale, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Eu égard au caractère récent tant de la communauté de vie des époux que de leur mariage datant respectivement de moins d'une année et de moins de six mois à la date de l'arrêté contesté, elle n'établit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A et d'une voisine faisant état de la communauté de vie entre les époux. Il ressort en outre des pièces versées au dossier que si l'épouse de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04174_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de vie effective entre époux ". 3.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

63d22a7a9b3c8605deec1f3a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'article 238 du code civil, l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

(no 46) et pour partie aux époux D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdc1d0ca436e041575b078e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

serait nul pour défaut de cause ; Attendu que la demande d'annulation de son engagement formée par Mme [R] constitue une défense au fond au sens de l'article 71 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6352367b8c924eadffcc46ab

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'occasion des travaux ayant en lieu entre octobre 2004 et avril 2005, l'immeuble auquel était accolé l'immeuble des époux [L], jouxtant celui des époux [S], a été démoli.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e19c25a97f0381f522b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Une nouvelle procédure de divorce ayant été engagée, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux a, par ordonnance du 21 octobre 2008 constatant la non-conciliation des époux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ainsi que la relevé le premier juge, les époux [T] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002, sans contrat de mariage préalable, de sorte que leur régime matrimonial est la communauté légale réduite aux

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61630e5ada3e3d306603682f

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

[D] [M] et [K] [X] et, notamment, ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre eux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01578_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pour un bien dont la SCI Bayit n’est plus propriétaire, alors qu’il existe une communauté d’intérêts entre cette société, dont l’unique associé est une société de droit luxembourgeois dont le seul associé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le divorce des époux a été prononcé par jugement le 23 juin 2016 aux termes duquel la liquidation du régime matrimonial a été ordonnée, disposition confirmée par arrêt de la cour d'appel de Douai du 1er

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979bbc5cdc6046d47f31a69

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils précisent que la présente instance porte également sur la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux [B]-[D] et que la succession de [K] [D] et celle d'[P] [B] sont en coindivision s'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Y..., ordonné la remise, par les époux Y... à Annette A..., des clés du portail qu'ils ont installé à l'entrée de l'impasse des Courteils, et condamné les époux Y... à payer à Annette A... la somme de

Source officielle

Page 50 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.