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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00712_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; -l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50bdcdc6046d47f2214b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

1] [Localité 1] représentée par Madame [R] [N], juriste de la [1], association des accidentés de la vie de la Vendée, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7bfc42a2105dbc59b38

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 28 novembre 2014, Mme [K] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : "canal lombaire étroit - intervention le 11/09/2014".

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b2b3328fa00087a27a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La caisse de [3] (la [3]) a pris en charge la maladie touchant l'épaule gauche au titre du tableau n°39 des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02923_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. / Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf9542d85a267f3c737

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[E] [C], salarié de la société [10], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ea

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Elle fait valoir que la maladie a été déclarée en maladie professionnelle en 1980. Subsidiairement elle demande des pièces médicales récentes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b08cdc6046d47a6a3e8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

maladies professionnelles et que le taux d'incapacité était inférieur à 25%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Tadeuze A...au titre de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f4cdc6046d473f6221

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'aggravation indemnisable résultant de la maladie ou de la maladie professionnelle sera évaluée en fonction des séquelles présentées qui peuvent être beaucoup plus importantes que celles survenant chez

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8483a6687f7c904cbaa1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[J] au titre de la législation professionnelle, dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles et, elle a, par décision du 22 mars 2019,après examen des éléments médico-administratifs du dossier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la pathologie est remplie, que le médecin conseil était en droit de confirmer le diagnostic du médecin traitant, dans la mesure où il a examiné l'assuré et dispose de l'ensemble de ses examens médicaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Elle a été placée en congé maladie pour accident de service du 22 février 2013 au 31 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679482fbc6ca88188aff6a14

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] suite à sa maladie professionnelle du 23 juin 2014 ; - fixé à 8 % le taux d'IPP de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c4970cdc6046d4735dba5

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il indique ' La rechute du 16/10/2020, soit 5 jours avant l'examen de M. [I] par le médecin conseil, portant sur la même articulation pour la même pathologie, rendait tout examen clinique inopérant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

sous le n° 1800578, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du F l'a placée en congé de maladie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société ne peut donc aujourd'hui remettre en cause l'existence de cette maladie d'autant que les examens effectués à l'époque ne concluaient pas à l'absence de tendinopathie chronique de la coiffe mais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON Maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

aggravés après le jugement puisqu'elle allait être reconnue en longue maladie et ne percevra qu'un demi-traitement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une décision du 22 février 2018, après avis de la commission de réforme compétente, La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses maladies.

Source officielle

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