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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; -l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
1] [Localité 1] représentée par Madame [R] [N], juriste de la [1], association des accidentés de la vie de la Vendée, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bfc42a2105dbc59b38
13 juillet 2023
Le 28 novembre 2014, Mme [K] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : "canal lombaire étroit - intervention le 11/09/2014".
659f9b2b3328fa00087a27a4
10 janvier 2024
La caisse de [3] (la [3]) a pris en charge la maladie touchant l'épaule gauche au titre du tableau n°39 des maladies professionnelles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. / Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf9542d85a267f3c737
11 juillet 2025
[E] [C], salarié de la société [10], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
Elle fait valoir que la maladie a été déclarée en maladie professionnelle en 1980. Subsidiairement elle demande des pièces médicales récentes.
Chambre 4-8b
6a113b08cdc6046d47a6a3e8
22 mai 2026
maladies professionnelles et que le taux d'incapacité était inférieur à 25%.
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
Tadeuze A...au titre de la maladie professionnelle.
Chambre Sécurité Sociale
696773f4cdc6046d473f6221
13 janvier 2026
L'aggravation indemnisable résultant de la maladie ou de la maladie professionnelle sera évaluée en fonction des séquelles présentées qui peuvent être beaucoup plus importantes que celles survenant chez
Chambre Sociale-Section 3
63cf8483a6687f7c904cbaa1
19 janvier 2023
[J] au titre de la législation professionnelle, dans le cadre du tableau n°42 des maladies professionnelles et, elle a, par décision du 22 mars 2019,après examen des éléments médico-administratifs du dossier
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1e
5 octobre 2023
de la pathologie est remplie, que le médecin conseil était en droit de confirmer le diagnostic du médecin traitant, dans la mesure où il a examiné l'assuré et dispose de l'ensemble de ses examens médicaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
Elle a été placée en congé maladie pour accident de service du 22 février 2013 au 31 mai 2017.
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
[W] suite à sa maladie professionnelle du 23 juin 2014 ; - fixé à 8 % le taux d'IPP de M.
Ch.protection sociale 4-7
697c4970cdc6046d4735dba5
29 janvier 2026
Il indique ' La rechute du 16/10/2020, soit 5 jours avant l'examen de M. [I] par le médecin conseil, portant sur la même articulation pour la même pathologie, rendait tout examen clinique inopérant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
sous le n° 1800578, Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du F l'a placée en congé de maladie
697c49dacdc6046d4735ff2c
La société ne peut donc aujourd'hui remettre en cause l'existence de cette maladie d'autant que les examens effectués à l'époque ne concluaient pas à l'absence de tendinopathie chronique de la coiffe mais
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e6
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON Maladie
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
aggravés après le jugement puisqu'elle allait être reconnue en longue maladie et ne percevra qu'un demi-traitement.
3ème Chambre
DCA_21VE02236_20240229
29 février 2024
Par une décision du 22 février 2018, après avis de la commission de réforme compétente, La Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de ses maladies.
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