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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
D'AUVERGNE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Arrêt rendu ce VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
La société TEDIBER reproche à la société EMMA d'avoir mis en place à partir de 2018 une politique commerciale trompeuse et déloyale reposant sur des promotions présentées comme temporaires mais qui, étant
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee039
10 octobre 2024
Présidente de formation Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier a rendu l'arrêt par mise
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
[Y], dirigeant de la société France Rol à un client mécontent auquel il est indiqué que ' Francerol a mis en place le département impression depuis près de deux ans en complément de son métier historique
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Elles en déduisent que ce n'est que grâce à la mise en place centralisée des achats, qui n'a été pleinement opérationnelle qu'en 2019, que Colas, en réalisant des appels d'offres au niveau mondial, a bénéficié
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