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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
habitent à proximité du projet, que l'association " Vivre en Boischaut " a notamment pour objet de préserver les espaces naturels et paysagers dans le secteur du projet et que la SPPEF, association agrée
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b9
23 octobre 2025
chaque site des PGIS, - ordonner que l'évaluation des risques professionnels et la mise à jour des documents uniques devront être effectuées par un intervenant en prévention des risques professionnels agréé
Chambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cfa
11 mai 2022
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie
CHAMBRE SOCIALE A
61625c86d64a6b1f5148763d
21 mai 2013
Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des industries chimiques. A la suite du rachat par la S.A.
7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
réclamation le 18 décembre 2020 a été mal calculé ; Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mars 2024, le 17 septembre 2024 et le 25 septembre 2024 le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd43
10 octobre 2024
L'acte consistant à mandater un expert n'induit pas davantage la volonté non équivoque et délibérée de l'appelant de se comporter en locataire du véhicule, le mandat ayant été donné directement en suite
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c6
17 juin 2015
la déléguée du personnel du droit d'alerte pour Mme [V] qui s'est plaint des critiques injustifiées, des allégations mensongères, des injonctions contradictoires ainsi que du comportement hostile et injuste
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00635_20230525
25 mai 2023
articles L. 480-1 à L. 480-9 sont applicables, les obligations visées à l'article L. 480-4 s'entendant également de celles résultant des projets et plans mentionnés ci-dessus. () Toute association agréée
2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
A la suite de l’expertise confiée par la commune au docteur ..., médecin agréé, et remise le 22 juin 2020, concluant à l’imputabilité au service de cet accident et fixant la date de consolidation de l’
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
part, le conseil ; la société Demander Justice guide ses clients dans l'élaboration de leur défense et les conseille à chaque étape de la gestion de leur litige ; le service fourni par cette société induit
Pôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
Elle rappelle que : - le cabinet Acofi a induit en erreur M.
Pôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
2015, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande de voir condamner le GIE Nouveau Monde DDB et la société Mediterranean Advertising Company llc à lui verser les sommes injustement
DCA_23BX02879_20260226
26 février 2026
Il appartient à un agent public, y compris celui qui exerce auprès des fédérations agréées une mission de conseiller technique sportif sur le fondement de l’article L. 131-12 du code des sports, qui soutient
Pôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
[M], la somme de 177.415,58 euros au titre de l'indu, - condamner la société CIC Est à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
détenait des comptes mis à disposition de la société Seroph. 2- La société Worldpay AP Ltd (ci-après « Worldpay ») (anciennement « Envoy ») est un prestataire de services de paiement de droit anglais, agréé
CHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960d
3 octobre 2024
suivent la mise à disposition des parcelles et qu'il n'est pas démontré que l'absence des mentions requises par l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime susvisé ait été de nature à induire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9337f394d0f8f66561
3 mai 2023
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 (R.G. n°F 18/00961) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
Le 26 août 2008, un contrat intitulé « Loan Agreement » (qui signifie « Contrat de prêt ») a été conclu entre M.
Pôle 2 - Chambre 2
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17 octobre 2014
MOTIFS DE LA DECISION: I) SUR LA RECEVABILITE DES DEMANDES de l'UFC Que Choisir Considérant que la société Air France soutient que, comme l'a jugé la Cour de cassation, les associations agréées
3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
, la cosmétique et l'industrie.
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