Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 363 , 7 pages) Numéro d'inscription

au fichier national des interdits de gérer, dont la tenue est assurée par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; - Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans

national des marques le 17 f vrier 1998.

national des marques le 17 f vrier 1998.

avril 2026 à Me VIGNON Me [Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription

les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

Enfin, à titre subsidiaire, il est indiqué que la société AMBER 360 PTE.LTD, immatriculée au registre de SINGAPOUR en 2018 et ayant pour dirigeant M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2012 (n° 098, 12 pages) Numéro d'inscription

Il est nécessaire pour la caisse de justifier de son immatriculation au registre prévu par le code de la mutualité.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Frédéric E... a déposé, le 26 juin 1984, auprès de l'Institut National

Il a formé un recours contre cette décision auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 16 novembre 2021.

D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription

D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription

[M] [O] est entré sur le territoire national de manière irrégulière selon lui en 2020.

DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Octobre deux mille vingt trois Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00216

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 Avril 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00368