d'entrée pour permettre l'ouverture automatique par le seul fait d'actionner la sonnette du cabinet médical, et que le syndic avait dû demander à l'entreprise de remettre en place l'installation initiale

Se plaignant de l'installation de cadenas et de chaînes empêchant l'usage de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025,

Les articles 30 à 32 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation, au titre

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simplifiée Saint Laurent Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision ministérielle du 18 novembre 2021 modifiant le tarif applicable à la vente d'électricité produite par son installation

V..., ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation

Dans cette optique, le préjudice indemnisable a été limité au surcoût résultant des travaux d'installation finalement exécutés par rapport au prix stipulé au marché de travaux initialement régularisé avec

La SCI La Charente a déposé le 31 janvier 2018 auprès de la préfecture de la Charente-Maritime un dossier de déclaration initiale au titre de la législation relative aux installations classées pour la

Monsieur et Madame [U] [M] ont confié à la Société BATIMENT SERVICE ASSISTANCE ( BSA ), la rénovation de leur maison d'habitation, sachant : - qu'à cette occasion, la Société BSA a procédé à l'installation

En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact initiale : 10.

- L'employeur a par ailleurs manqué à ses obligations en matière d'évaluation des risques alors que le CSE a relevé que le vendeur a remarqué un défaut d'installation initiale de la barrière et qu'il

, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

A ce volet immobilier de l'expertise judiciaire initiale, M.

mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice

installant leurs réseaux sur les installations pré-existantes d'autres exploitants en les dispensant d'avoir à solliciter l'instauration d'une servitude à leur profit et peuvent implanter leurs réseaux

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Les panneaux photovoltaïques ont été livrés et installés le 12 décembre 2014.

Le tribunal de grande instance de Lyon ayant rendu un jugement frappé d'appel condamnant les époux L... au paiement de la somme de 1.411.469,30 euros, les parties ont conclu un protocole transactionnel

Le permis de construire modificatif du 20 janvier 2023 ayant modifié plusieurs éléments y afférents du permis initial du 5 novembre 2020, ce moyen est inopérant à l'égard du permis initial.

Les travaux consistant en l'installation d'une porte coulissante ont été entrepris par la suite.