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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugements distincts du 8 juillet 2015, le tribunal a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire respectivement de M. et Mme [S].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed43de78027b98425f9
1 juin 2018
1 juin 2018
ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01683_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97e
26 juin 2008
26 juin 2008
Elle n'est pas fondée à demander que de ces montants soit déduite l'indemnité transactionnelle versée alors qu'il a été établi qu'elle avait un objet distinct. Les demandes seront donc admises.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
et de deux appartements distincts, le tout réuni en une seule et même construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402a
1 juin 2018
1 juin 2018
PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d94
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Par jugement du 5/ 12/ 2012 réputé contradictoire (défendeur non comparant), le Tribunal d'Instance de Limoges, après avoir écarté des débats un courrier de M. X..., a condamné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
était recevable ; - il appartenait au tribunal administratif de Toulon de joindre cette instance à l'instance introduite par le centre hospitalier ; - leurs appels en garantie sont fondés.
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle sollicite l'allocation de la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la condamnation de l'intimée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20307_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu de joindre les deux instances pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Par acte d'huissier ne date du 2 juin 1997, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a fait citer Mademoiselle X..., assignée à la mairie de son domicile certifié certain, devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
GÉNÉRALE 23/01/2006 ARRÊT du : 23 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00560 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 06 Janvier 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SCI LE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b88
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O], censé être le dirigeant de la société CLG installée en Tunisie, s'y présentant comme celui de la société OPJ installée à [Localité 7], utilisant d'ailleurs une adresse électronique au nom de celle-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Par jugements en date du 8 novembre 2012, le tribunal de commerce de Chartres a adopté un plan de redressement distinct pour les sociétés Groupe CPS, I-Ness, et JP Services, la SELARL PJA, représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e300
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avant l'introduction de l'instance sont prescrites.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01202_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Guss, représentée par Me Plateaux, demande à la cour, en application de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
21 mai 2026
Les deux instances ont été jointes le 19 septembre 2023.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1eca
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 21 février 2020, Monsieur [W], faisant valoir qu'il faisait en réalité l'objet d'un contrat de travail distinct du mandat social.
Source officiellePage 50 sur 2072