M. et Mme [M] invoquent l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir soulevée par M.

l'action subsidiaire, l'action principale engagée sur le fondement des vices cachés étant prescrite.

Le 20 mai 1992, Monsieur Léon X... s'était porté caution de la S.C.I. à hauteur de 3.000.000 francs en principal.

Ils concluent à l'irrecevabilité des demandes fondées sur la responsabilité contractuelle, les victimes par ricochet d'un accident disposant d'une action en responsabilité délictuelle pour obtenir réparation

No 2008/ Sur l'action publique : a déclaré X...

Les demandeurs se sont opposé à la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de leurs demandes en se prévalant du principe de l'estoppel.

Les sociétés JTEKT Europe et JTEKT Automotive Lyon demandent à la cour, réformant l'ordonnance entreprise : A titre principal : - de déclarer irrecevable l'action du comité d'entreprise de l'unité économique

B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.

A l'appui de leur recours, ils font valoir: -que l'action engagée par l'intimée ne vise qu'à faire supporter par les cautions des obligations actuellement respectées par le débiteur principal, qui n'est

le jugement, - le principe de concentration des moyens posé par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 7 juillet 2006 en assemblée plénière, - la prescription de l'action en nullité des contrats

MUTUEL. : 699.999 actions 2.499.999 actions En 2007, la société IXIS a été absorbée par la société NATIXIS.

La cour est saisie à titre principal de la recevabilité de l'action en partage judiciaire, des frais irrépétibles et des dépens de première instance, subsidiairement des chefs suivants : la demande d'évocation

à l'exercice de cette action.

des conclusions des appelants et, en conséquence, la caducité de leur déclaration d'appel ; - prononcer l'irrecevabilité de tous les appels incidents formulés par les intimés principaux ; - constater

en paiement du fait de l'insaisissabilité du bien financé formant sa résidence principale par le liquidateur judiciaire, - que c'est à tort que le tribunal a refusé de prononcer la condamnation de

Les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, sur la caducité de celui-ci ou sur l'irrecevabilité des conclusions et des actes

Les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, sur la caducité de celui-ci ou sur l'irrecevabilité des conclusions et des actes

[T] et Mme [P] est donc indifférente à la recevabilité de son action, Il s'ensuit qu'aucune irrecevabilité n'est encourue de ce chef et qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la

établir leur responsabilité dans l'hypothèse où l'actif récupéré dans les procédures pénales ou dans les actions en comblement de passif ne suffiraient pas à apurer le passif, dont le montant est ignoré

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais.