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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
[D] irrecevables pour cause de prescription, - déclarer l'action de M. [D] mal dirigée, - en conséquence, déclarer l'action de M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c4cdc6046d47a635a4
21 mai 2026
Par décision contradictoire du 13 octobre 2025, assortie de l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 1 500 euros HT, le bâtonnier a : - déclaré irrecevables les demandes de nullité de la saisine
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facedfcdc6046d47bf2120
5 mai 2026
''déclarer irrecevables les conclusions d'appelant de Mme [F] à défaut de mise en conformité d'ici à la clôture et, de ce, fait, l'appel non soutenu.
3ème Chambre
69fad195cdc6046d47bf84fb
[W] le 31 mai 2025 et que l'appel formé le 7 juillet 2025 est irrecevable. Par message du 4 mai 2026, M.
Chambre 4 SB
6a1a77b3cdc6046d47751a79
Par ordonnance du 15 mai 2024, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a déclaré manifestement irrecevable le recours formé par M. [O].
1ère chambre civile B
6a226233cdc6046d4739214e
4 juin 2026
[W] demande au conseiller de la mise en état de: - déclarer l'appel irrecevable, - condamner la société Allianz à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
C..., en sa qualité d'actionnaire, était irrecevable pour défaut d'intérêt à agir. M. Axel X... a interjeté appel du jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9c6eb870613be53e93928
26 novembre 2019
Par arrêt du 5 mai 2009, la cour d'appel de Pau a infirmé ce jugement et a déclaré irrecevables les demandes formées par les époux [N] au motif que l'acquéreur était la société Franjeb et que les époux
3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffa8
28 mai 2020
R. 426-1 à R. 426-29, l'ACCA de Mirabel demande à la Cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal d'instance de Montauban du 7 juin 2019, En conséquence, - déclarer irrecevable
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
Par arrêt du 2 juin 2016, la cour d'appel déclarait irrecevable le contredit formé par M. [D] et confirmait le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 25 septembre 2015. M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd969181fe38354dd8c6cce
4 février 2020
[W] [Z] sont irrecevables, soit parce qu'elles sont nouvelles en cause d'appel, soit parce qu'elles ne concernent pas l'honoraire. Les frais irrépétibles de M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
La présente action, qui oppose les mêmes parties, et qui tend au même objet par les mêmes moyens, est irrecevable. PAR CES MOTIFS : Dit que l'appel n'est pas caduc.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdc4702995ec46ab8d9cbce
6 décembre 2018
façon définitive sur les demandes de Monsieur X... de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice distinct , lesquelles sont donc irrecevables
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
Dès lors, et sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner sa demande au fond, le jugement sera confirmé, sauf à dire, plus exactement, vu l'article 122 du code de procédure civile, que la demande est irrecevable
Référés
69e1d1c5cdc6046d4789c4d9
15 avril 2026
Il rappelle, en réponse aux arguments adverses, que si son premier appel peut être déclaré irrecevable, il peut en formaliser un second s'il est toujours dans le délai d'appel et que le premier n'a pas
Chambre sociale
69facecccdc6046d47bf1adc
Par jugement du 6 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a déclaré la SASU [1] irrecevable en son recours pour forclusion et l'a condamné aux entiers dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4414dcdc6046d472e623c
30 avril 2026
, - dit les exceptions de litispendance et de sursis à statuer soulevées par la société ORT Nord mal fondées, - déclaré la société [C] irrecevable dans son action dirigée contre la société ORT Solutions
1ère Chambre
69e9b00acdc6046d473821e7
21 avril 2026
Par jugement rendu 20 février 2025, le tribunal a : -déclaré irrecevables le courrier, les conclusions et les pièces reçues après la clôture des débats intervenue le 5 décembre 2024, -rejeté la demande
Chambre Etrangers/HSC
69eafa46cdc6046d4756d0d4
23 avril 2026
Le 13 avril 2026 sa demande de réexamen de la décision de rejet de sa demande d'asile du 11 mai 2022 a été déclarée irrecevable.
Chambre 1-11 référés
69eb02b2cdc6046d4757e932
MOTIFS Sur la recevabilité de la demande Constitue une fin de non-recevoir selon l'article 122 du code de procédure civile tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande
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