En parallèle, dans une instance distincte opposant la Sas Gaf à Overtime Assurances, Acasta et Msi sur la question du remboursement des règlements de sinistres, un jugement rendu par le tribunal de commerce

Par un jugement en date du 9 juin 2022, le tribunal de commerce de Beauvais : -Reçoit Monsieur [O] [Z] et Madame [I] [U] née [Z] en leur demande, la dit bien fondée.

Par jugement contradictoire du 14 février 2024, le tribunal de commerce de Douai a : - jugé qu'une mesure d'expertise judiciaire serait inutile et en conséquence : - débouté la société Lidl de sa demande

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 13 juillet 2019, la SAS Locam demande à la Cour de : Réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Aix en Provence, Juger inapplicables les dispositions

SARL LP BIVOUAC de son appel interjeté à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de Paris du 24 janvier 2023 (RG n°23/03647) ; Par conséquent : - Juger parfait (i) le désistement d'appel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4ème N° RG : 2014F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[R] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Epinal le 5 septembre 2023. Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 28 juin 2024, M.

rendu par le Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.

Par jugement en date du 10 janvier 2022, le tribunal de commerce de Grasse a: - débouté Mme [B] [D], Mme [Y] [E] épouse [J] et M.

[N] [U] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; - de confirmer'le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 11 avril 2023 (RG n° 2022057001) en ce qu'il a : * constaté la

rendu par le Tribunal de Commerce d'AMIENS, chambre 4, enregistrée sous le n° 2025RJ165.

représenté par Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Christian Y...

rendu par le Tribunal de Commerce le 2.05.2023 en ce qu'il a : - Débouté M.

Par jugement rendu le 3 mars 2020, rectifié par jugement du 29 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a statué comme suit : " - Dit que le dysfonctionnement ayant affecté le moteur du véhicule

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date

Par jugement rendu par le tribunal de commerce d'Angers le 28 septembre 2016, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Thesis entreprise et la société CLR et associés

du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 7 avril 2022.

Par jugement du 25 novembre 2021, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce d'Évreux a : -prononcé à l'encontre de M.

rendu par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère le 30 mai 2018 en ce qu'il a jugé recevables les demandes des sociétés [W] constructeurs et Olympia développement, - confirmer le jugement rendu

Par jugement du 24 juillet 2024, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé la liquidation judiciaire de la société VDH.