CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 435 résultats pour « membre unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92225

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Maître X... soutient que les délibérations des 9 et 29 septembre 2014 sont dépourvues de base légales pour avoir été prises par un conseil de l'ordre composé de 15 membres au lieu de 12 membres comme le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour ce faire, il pourra mettre en place des actions qu'il jugerait utile », * Article 2.10 : Statut des membres du CSEE « Les membres du CSEE doivent avoir accès à l'ensemble des bâtiments [Localité

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc188

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

de VERSAILLES - N° du dossier 20140603 et Me Isabelle VAREILLE, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [K] es-qualité de membre titulaire élue à la Délégation Unique du Personnel de la SA FIABILA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ce contexte, il vous a été demandé, ainsi que d'autres membres de l'équipe de maintenance, de: - signer, le 5 juillet 2021, une charte relative aux règles de civilité rédigée par les membres du service

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03180_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a été désigné représentant de la section syndicale FO, puis élu membre titulaire de la délégation du personnel le 21 mai 2015 et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00247_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé la liquidation comptable du syndicat intercommunal à vocation unique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02841_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représentant unique. DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viviers est rejetée. Article 2 : La commune de Viviers versera à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02766_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

d'un autre État membre sont interdites.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603398da9954684db3f35a3f

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

sont attraites quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre ; qu'il précise que les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'État membre dans lequel elles sont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170524

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4 juin 2015 à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, indiquant les membres

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03058_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

14 ans au moins, ainsi que le numéro de référence attribué par cet État membre. () ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

616348f0543823d76b031768

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

La société dénommée désormais PAU LOISIRS SAS a un associé unique la C.F.R., représentée par M. [R] [F].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160351

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres du jour et les procès-verbaux des CHSCT de décembre 2014 à novembre 2015 ; 2) l'évaluation des risques professionnels transcrite dans le Document Unique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c85d64a6b1f51487637

Appel

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Le 13 novembre 2008, [T] [X] a annoncé au comité d'entreprise que trois membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devaient être désignés par la délégation unique du personnel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03918_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02514_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sa réponse au moyen tiré du détournement de pouvoir ; - la minute du jugement n'est pas signée ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure car les membres

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67061e06fde28ee420710f45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ Ordonnance n° 2024/M187 Mme [B] [M] Représentant : Me Marianne FOUR, membre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5388

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8fdcdc6046d47e91674

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qu'elle occupait un poste stratégique à forte valeur ajoutée pour la société appelante ; - que son licenciement reposait sur des accusations de collusion avec une société concurrente créée par un membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00777_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans le cadre de ce mécanisme de résolution unique (MRU), un pouvoir de décision centralisé est confié au conseil de résolution unique (CRU), agence de l’Union européenne dotée de la personnalité morale

Source officielle

Page 50 sur 872

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.