CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé le titre de recette émis le 16 décembre 2020.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04288_20250325
25 mars 2025
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
ETRANGERS
69f2eb11cdc6046d470d1a38
28 avril 2026
du délai ouvert pour contester, devant le tribunal administratif, cette décision et la décision fixant le pays de renvoi qui l'accompagne, ni avant que ce même tribunal n'ait statué sur ces décisions
63c10a57bf9fd47c90a13e64
12 janvier 2023
Par décision du même jour, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par la préfecture du Tarn-et-Garonne.
3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E et Mme A B E ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Los Estuflaïres " a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
Par déclaration du 2 avril 2021, Mme [Y] a relevé appel de cette décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03095_20230713
13 juillet 2023
D G a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 12 février 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03866_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1703857 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
D'autre part, il résulte du point 6 de la présente décision qu'eu égard à son objet, l'instruction attaquée doit être regardée comme une mesure d'organisation du service affectant les droits ainsi que
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.
1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe VBR a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler les décisions des
5ème chambre
DCA_22VE01211_20230316
16 mars 2023
C devant le tribunal administratif.
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2211656 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Angèle A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant
DCA_22MA01749_20230313
justice administrative.
DCA_22MA01751_20230313
D A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant les aides agricoles octroyées au titre des campagnes 2015, 2016, 2017
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public Mémorial ACTe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 5 juillet 2022
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Avis
CADA:20237133
11 janvier 2024
La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.
Page 50 sur 104