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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.
Chambre sociale
61639209c171f9a1fe14c645
12 avril 2010
[X] [F] installait la terrasse, la défaisait et servait la clientèle et ce de mi-juin à août 2006 sans autres précisions alors que l'employeur produit également des attestations de témoins déclarant que
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
qu'il offre à la clientèle ".
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
[V], se sont également engagés expressément à ne pas traiter avec la clientèle ainsi présentée, sauf accord entre les parties.
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
Par jugement du 6 mai 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a annulé la sanction disciplinaire du 17 décembre 2012, a condamné la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES à payer à Madame X... 27090 €
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d60
29 juin 2016
président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
dans un souci de fidélisation, Les circonstances invoquées par l'URSSAF que certaines factures relatives à des cadeaux offerts à la clientèle ne mentionnent le nom des clients que de façon manuscrite,
Pôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fc
27 juin 2019
avec vos clients.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a86
11 mai 2022
Le premier juge a analysé l'ensemble des pièces produites de part et d'autre ainsi que les moyens développés par chacune des parties et en a, à raison, déduit - d'une part, que l'employeur établissait
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
Enfin, elle fait part du témoignage de Mme [M] (responsable RH du casino) laquelle a elle-même rencontré M. [T], serveur en apprentissage, lequel lui a indiqué un comportement autoritaire de M.
17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
au salarié la somme de 204,28€ au titre d'un prélèvement indû sur le salaire du mois d'août 2011outre la somme de 20,42€ au titre des congés payés et a débouté les parties du surplus de leurs demandes
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
Mme [U] arrivait après 14h Systématiquement Mme [U] était mise à la porte parce que l'agence ne prévenait pas ce monsieur du changement d'horaires ni d'une nouvelle auxiliaire (collègue partie de l'agence
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
Le client a finalement payé l'intégralité de la facture, de sorte que l'hôtel n'a pas subi de préjudice. M. [I] atteste être un ami de M.
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
Aussi et dans l'attente de l'examen de notre dossier par la CNH, nous avons continué à dispenser des formations SST auprès de nos clients en recourant au service de votre entreprise, elle-même détentrice
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
F..., qui a agi auprès de la société France Equipement pour obtenir de sa part un geste commercial, lequel s'est traduit par l'émission d'un chèque de 400 € en faveur du client, le témoin ajoutant que
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3eb
4 juillet 2025
Mon requérant m'indique qu'il s'agit du logiciel EMS MONNAIE SERVICE.
Pôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MARS 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef29dc5b777c90993058
18 janvier 2023
Vous avez même été jusqu'à communiquer à notre client votre adresse mail personnelle dans le but de continuer à échanger et mettre à leur service vos compétences en toute impunité et au détriment de notre
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
Ainsi, le prestataire de services de payement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications
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