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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0276

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639209c171f9a1fe14c645

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

[X] [F] installait la terrasse, la défaisait et servait la clientèle et ce de mi-juin à août 2006 sans autres précisions alors que l'employeur produit également des attestations de témoins déclarant que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

qu'il offre à la clientèle ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163873a947dd77ae6de025b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

[V], se sont également engagés expressément à ne pas traiter avec la clientèle ainsi présentée, sauf accord entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Par jugement du 6 mai 2015, le conseil de prud'hommes de Paris a annulé la sanction disciplinaire du 17 décembre 2012, a condamné la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES à payer à Madame X... 27090 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d60

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

dans un souci de fidélisation, Les circonstances invoquées par l'URSSAF que certaines factures relatives à des cadeaux offerts à la clientèle ne mentionnent le nom des clients que de façon manuscrite,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fc

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

avec vos clients.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le premier juge a analysé l'ensemble des pièces produites de part et d'autre ainsi que les moyens développés par chacune des parties et en a, à raison, déduit - d'une part, que l'employeur établissait

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389785

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Enfin, elle fait part du témoignage de Mme [M] (responsable RH du casino) laquelle a elle-même rencontré M. [T], serveur en apprentissage, lequel lui a indiqué un comportement autoritaire de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

au salarié la somme de 204,28€ au titre d'un prélèvement indû sur le salaire du mois d'août 2011outre la somme de 20,42€ au titre des congés payés et a débouté les parties du surplus de leurs demandes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Mme [U] arrivait après 14h Systématiquement Mme [U] était mise à la porte parce que l'agence ne prévenait pas ce monsieur du changement d'horaires ni d'une nouvelle auxiliaire (collègue partie de l'agence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le client a finalement payé l'intégralité de la facture, de sorte que l'hôtel n'a pas subi de préjudice. M. [I] atteste être un ami de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0761cdc6046d4711e8cf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aussi et dans l'attente de l'examen de notre dossier par la CNH, nous avons continué à dispenser des formations SST auprès de nos clients en recourant au service de votre entreprise, elle-même détentrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

F..., qui a agi auprès de la société France Equipement pour obtenir de sa part un geste commercial, lequel s'est traduit par l'émission d'un chèque de 400 € en faveur du client, le témoin ajoutant que

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CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mon requérant m'indique qu'il s'agit du logiciel EMS MONNAIE SERVICE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035b21c57e5ae16f3d6cb48

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 MARS 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef29dc5b777c90993058

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vous avez même été jusqu'à communiquer à notre client votre adresse mail personnelle dans le but de continuer à échanger et mettre à leur service vos compétences en toute impunité et au détriment de notre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, le prestataire de services de payement, tenu d'un devoir de non-immixtion dans les affaires de son client, n'a pas, en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications

Source officielle

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