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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bf5ca9bf2637903073a
29 avril 2022
d) Sur l'absence d'organisation d'élections de délégués du personnel : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
[J] connaissait les consignes pour l'encaissement des membres de sa famille et a passé outre, et a laissé le caddie encore remplie derrière la caisse et n'a pas passé tous les articles sur le tapis en
Chambre sociale 4-3
69785561cdc6046d47d54c57
26 janvier 2026
des imprimeries de labeurs et des industries graphiques 1er juin 1956 étendue par arrêté du 22 novembre 1956 prévoit dans son article 12 relative au personnel d'encadrement, prévoit la mise en place d'un
3ème chambre A
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4 octobre 2018
E... en condamnation à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Creagencement et à lui payer la somme de 611.398,97€ comme en prononcé d'une faillite personnelle ou subsidiairement
Cour d'Appel
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24 juin 2014
L'insuffisance de communication entre les deux directions ne peut lui être imputée alors qu'il a organisé les conditions de l'échange d'information entre elles ; .
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3 août 2023
Cette mise en demeure a pour objet une insuffisance de versement de cotisations de la part de la société, peu important les motifs avancés par celle-ci à l'origine de cette insuffisance.
64cc950e0fec5dd96933f912
Cette mise en demeure a comme motif une insuffisance de versement de cotisations de la part de la société, peu important les motifs avancés par la société à l'origine de cette insuffisance.
Pôle 6 - Chambre 11
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10 janvier 2023
Par déclaration du 7 février 2020, Mme [N] a interjeté appel de cette décision, notifiée à personne le 11 janvier 2020, le dirigeant contre la SA SNCF Voyageurs et la société nationale SNCF.
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12 octobre 2011
.. 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.
Pôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
Nous sommes aujourd'hui en mesure de dire que ceci est lié à une insuffisance de travail , d'encadrement de vos équipes et d'investissement dans vos fonctions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c4d8d6b4322c0eb28e4f
2 mars 2016
Les faits relatifs à des insuffisances dans le développement de l'interface susvisée relèvent de l'insuffisance professionnelle et ne sont donc pas susceptibles d'être couverts par la prescription.
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement sur ces points doit être écarté. 3.
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
Cela impacte parfois ma vie personnelle'.
Chambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
] [T] veuve [C], Monsieur [E] [C] et Monsieur [H] [C] et à la SELARL BG ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F], es qualité de mandataire ad hoc représentant personnellement Monsieur [J] [C], gérant
Pôle 6 - Chambre 10
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15 janvier 2026
Le 2 décembre 2019, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, libellé dans les termes suivants : « Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd5ff6f95b1c08d799a966
18 septembre 2018
VU le jugement prononcé le 13 juin 2016 par la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris qui a notamment condamné la S.A.
5fcadc356ff6e12a3e76fda9
4 décembre 2020
Mme [H] a géré seule le situation traumatique des personnes présentes au restaurant, en sa qualité de 1er manager ; - le 14 septembre 2016, à 21 h50, le personnel a été victime d'une agression verbale
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
Les activités secondaires : ' représenter l'établissement lors de différentes rencontres, ' accueil et organisation de l'encadrement des nouveaux personnels et des étudiants, ' conseil et informations
Pôle 5 - Chambre 8
601178021c5d46974bbbe9ce
26 janvier 2021
[C] [E], en sa qualité de dirigeant de la société Staff+ en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle. Le liquidateur judiciaire reprochait à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Cette délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
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