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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

d) Sur l'absence d'organisation d'élections de délégués du personnel : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] connaissait les consignes pour l'encaissement des membres de sa famille et a passé outre, et a laissé le caddie encore remplie derrière la caisse et n'a pas passé tous les articles sur le tapis en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

des imprimeries de labeurs et des industries graphiques 1er juin 1956 étendue par arrêté du 22 novembre 1956 prévoit dans son article 12 relative au personnel d'encadrement, prévoit la mise en place d'un

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd2b114fcc04940f5091cb

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

E... en condamnation à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société Creagencement et à lui payer la somme de 611.398,97€ comme en prononcé d'une faillite personnelle ou subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

L'insuffisance de communication entre les deux directions ne peut lui être imputée alors qu'il a organisé les conditions de l'échange d'information entre elles ; .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950d0fec5dd96933f910

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Cette mise en demeure a pour objet une insuffisance de versement de cotisations de la part de la société, peu important les motifs avancés par celle-ci à l'origine de cette insuffisance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc950e0fec5dd96933f912

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Cette mise en demeure a comme motif une insuffisance de versement de cotisations de la part de la société, peu important les motifs avancés par la société à l'origine de cette insuffisance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043961

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par déclaration du 7 février 2020, Mme [N] a interjeté appel de cette décision, notifiée à personne le 11 janvier 2020, le dirigeant contre la SA SNCF Voyageurs et la société nationale SNCF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee31

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

.. 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Nous sommes aujourd'hui en mesure de dire que ceci est lié à une insuffisance de travail , d'encadrement de vos équipes et d'investissement dans vos fonctions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035c4d8d6b4322c0eb28e4f

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Les faits relatifs à des insuffisances dans le développement de l'interface susvisée relèvent de l'insuffisance professionnelle et ne sont donc pas susceptibles d'être couverts par la prescription.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement sur ces points doit être écarté. 3.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cela impacte parfois ma vie personnelle'.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797cd1bc2605de4b463a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] [T] veuve [C], Monsieur [E] [C] et Monsieur [H] [C] et à la SELARL BG ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F], es qualité de mandataire ad hoc représentant personnellement Monsieur [J] [C], gérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1248cdc6046d4781899f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 2 décembre 2019, la salariée s'est vu notifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, libellé dans les termes suivants : « Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd5ff6f95b1c08d799a966

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

VU le jugement prononcé le 13 juin 2016 par la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris qui a notamment condamné la S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Mme [H] a géré seule le situation traumatique des personnes présentes au restaurant, en sa qualité de 1er manager ; - le 14 septembre 2016, à 21 h50, le personnel a été victime d'une agression verbale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les activités secondaires : ' représenter l'établissement lors de différentes rencontres, ' accueil et organisation de l'encadrement des nouveaux personnels et des étudiants, ' conseil et informations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

601178021c5d46974bbbe9ce

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[C] [E], en sa qualité de dirigeant de la société Staff+ en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanction personnelle. Le liquidateur judiciaire reprochait à M. 

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette délibération est notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.

Source officielle

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