Greffier lors des débats : M.

Représenté par Maître Jean-François PERICAUD, de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

JACQUES ET XAVIER VUITTON 55 Avenue Marceau 75016 PARIS SCP DARGENT MORANGE TIRMANT Mandataire Judiciaire 34 rue des Moulins 51100 REIMS NON COMPARANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Le 7 mars 2001 elle a alors assigné Les Editions du Seuil devant le TGI de Paris, afin de se voir reconnaître la qualité de co-auteur de certains ouvrages, puis celle d'auteur de collections, en vue de

assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février

Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque P 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Une contestation s'est élevée au motif que la créance n'était ni signée, ni certifiée par son auteur.

La Cour retient donc que la relation contractuelle entre Monsieur [R] et la société SERARE a débuté le 9 novembre 2007.

LAGE, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [I], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

La société Zakaria Sami prétend en premier lieu que si le contrôleur du travail a constaté la présence au magasin de M.

des débats et fait valoir que les pièces transmises en cours de délibéré sont étrangères au dossier.

existe d'ores et déjà un litige sur la détermination de leur auteur.

En effet, aucun texte ne soumet la validité de la procédure à une condamnation pénale de l'auteur du travail dissimulé, contrairement à ce que soutient l'appelante.

JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Joëlle C... de l'ASSOCIATION CAB D'AVOCATS ASSOCIES D... C...

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2002.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en chambre du conseil du 13 mai 2003, l'affaire a été renvoyée au 24 juin 2003.

J022 (du Cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

Elle était donc en mesure de produire cette pièce, dont elle est l'auteur, avant l'ordonnance de clôture.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.