Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

, pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, pour le compte de l'Etat ou des employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1, le directeur

Par un jugement n° 2002024 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a réduit les bases imposables tirées des revenus locatifs de la société à concurrence de la prise en compte de loyers

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ; - la prescription quadriennale ne pouvait lui être opposée dès lors qu’elle n’a été destinataire d’aucune décision concernant les modes

la SARL Arben à payer à la SARL Red Soft la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire, - Condamné la SARL Arben à payer à la SARL Red Soft la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code

la rémunération réellement perçue par lui, déterminée en tenant compte de la prime de rendement qui lui a été attribuée pour cette même période.

[H] et la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne à payer à la société Axa la somme de 142'641,33 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; - condamné les mêmes in

couvre la diminution du rendement de la culture assurée seulement si le rendement réalisé pour une culture assurée est inférieur au rendement garanti.

A la somme de 1 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2016, et a rejeté le surplus de sa demande.

avait été embauché à l'Eurométropole de Metz à tout le moins à compter du 1er janvier 2013.

Elle ajoute que la société Red Concept a procédé à la passation d'écritures comptables afin de ne pas rendre visible l'existence et l'importance du solde créditeur du compte de TVA pour un montant de 31

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

En deuxième lieu, et en application de cette méthode, l’administration a relevé que le taux de rendement brut pour la location à M. E...

, - confirmer le jugement, - condamner la société Reder à payer la somme de 10.000 en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Reder aux entiers dépens d'instance

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

Elle a prétendu avoir, en toute hypothèse, démontré que certains de ses aérateurs avaient de meilleurs rendements que ceux de la société AQUASYSTEMS selon des tests comparatifs.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

la rémunération réellement perçue par lui, déterminée en tenant compte de la prime de rendement qui lui a été attribuée pour cette même période.