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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00577_20250715
15 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 6 septembre 2024, qui déclare être entré en France en 2022, a été interpellé le 1er septembre 2024 et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 27 janvier 1998, relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
ORCA_26PA00209_20260311
11 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 1er septembre 1995, est entré en France en 2024 selon ses déclarations.
ORCA_26TL00530_20260416
16 avril 2026
A..., ressortissant marocain né en 2002, à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02174_20220502
2 mai 2022
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 29 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel
ORCA_21BX03689_20220413
13 avril 2022
M'Halla, ressortissant marocain né en 1989, relève appel du jugement du 18 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021
ORCA_24DA01906_20250624
24 juin 2025
B A, ressortissant marocain né le 29 décembre 1984, déclare être entré en France le 19 septembre 2014, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
ORCA_24TL01726_20241223
23 décembre 2024
B, ressortissant marocain relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00745_20251030
30 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 8 septembre 1985, est entré en France en février 2022, sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités consulaires néerlandaises présentes à Rabat, valable
1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
D..., ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2017 muni d’un visa court séjour à destination de l’Espagne, valable du 5 octobre 2017 au 18 novembre 2017.
2ème chambre
DCA_24TL00549_20250916
16 septembre 2025
La décision attaquée vise notamment l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se fonde sur ce que l'époux de Mme A épouse Imam, ressortissant marocain en
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01241_20250916
B, ressortissant marocain né le 7 juillet 1976, est entré en France en mars 2010, selon ses déclarations.
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4c
25 janvier 2023
Le 9 janvier 2023, la Préfecture était informée que l'intéressé n'était pas reconnu comme ressortissant marocain par les autorités marocaines.
1ère chambre
DCA_24TL01074_20250918
18 septembre 2025
C..., il est constant que celle-ci a entamé, dès septembre 2019, une nouvelle relation avec un ressortissant marocain, avec lequel elle a eu deux enfants nés en 2020 et 2021.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00154_20240506
6 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 4 février 1987, déclare être entré sur le territoire français le 21 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Rétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
de la réponse des autorités marocaines, il existait un doute d'où l'interrogation du consulat tunisien.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02120_20260430
30 avril 2026
A..., ressortissant marocain, né le 8 août 1984, est entré en France le 12 janvier 2018 sous couvert d’un visa de long séjour en tant que conjoint d’une ressortissante française valable jusqu’au 24 novembre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02342_20250311
11 mars 2025
B, ressortissant marocain, déclare être entré en France en novembre 2015, sous couvert d'un titre de séjour italien renouvelé en dernier lieu le 26 octobre 2021 et valable jusqu'au 26 octobre 2023.
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