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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00577_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant marocain né le 6 septembre 2024, qui déclare être entré en France en 2022, a été interpellé le 1er septembre 2024 et placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02264_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 27 janvier 1998, relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00209_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., ressortissant marocain né le 1er septembre 1995, est entré en France en 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00530_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., ressortissant marocain né en 2002, à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02174_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 29 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03689_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

M'Halla, ressortissant marocain né en 1989, relève appel du jugement du 18 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01906_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, ressortissant marocain né le 29 décembre 1984, déclare être entré en France le 19 septembre 2014, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02688_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02172_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En cinquième lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01726_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

B, ressortissant marocain relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00745_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., ressortissant marocain né le 8 septembre 1985, est entré en France en février 2022, sous couvert d’un visa touristique délivré par les autorités consulaires néerlandaises présentes à Rabat, valable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01132_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., ressortissant marocain, déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2017 muni d’un visa court séjour à destination de l’Espagne, valable du 5 octobre 2017 au 18 novembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00549_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La décision attaquée vise notamment l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se fonde sur ce que l'époux de Mme A épouse Imam, ressortissant marocain en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01241_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 7 juillet 1976, est entré en France en mars 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d22a7e9b3c8605deec1f4c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 9 janvier 2023, la Préfecture était informée que l'intéressé n'était pas reconnu comme ressortissant marocain par les autorités marocaines.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

C..., il est constant que celle-ci a entamé, dès septembre 2019, une nouvelle relation avec un ressortissant marocain, avec lequel elle a eu deux enfants nés en 2020 et 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00154_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 4 février 1987, déclare être entré sur le territoire français le 21 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327bc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

de la réponse des autorités marocaines, il existait un doute d'où l'interrogation du consulat tunisien.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02120_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., ressortissant marocain, né le 8 août 1984, est entré en France le 12 janvier 2018 sous couvert d’un visa de long séjour en tant que conjoint d’une ressortissante française valable jusqu’au 24 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02342_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B, ressortissant marocain, déclare être entré en France en novembre 2015, sous couvert d'un titre de séjour italien renouvelé en dernier lieu le 26 octobre 2021 et valable jusqu'au 26 octobre 2023.

Source officielle

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